Traduction de «lui ont transféré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
evaluate older adults' abilities to take care of themselves | evaluate senior citizens' ability to take care of themselves | evaluate ability of older adults to take care of themselves | evaluate older adults' ability to take care of themselves

conduite potentiellement dangereuse pour l'individu lui-même
conduct potentially dangerous to the individual himself

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre
for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

transférer des blocs de pierre
move stone blocks | stone blocks transferring | stone block moving | transfer stone blocks

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) une déclaration, signée par le représentant dûment autorisé de l’entreprise qui lui a transféré les points ou à qui elle a transféré des points, comportant une mention du nombre de points transférés, le type parc et le type d’émissions à l’égard duquel les points ont été transférés, l’unité dans laquelle la limite d’émissions de la famille est exprimée, les années de modèle à l’égard desquelles les points ont été transférés, ainsi que les dates de transfert;
(ii) a signed statement from a person who is authorized to act on the other company’s behalf indicating the number of credits transferred to or from the company submitting the report, the type of fleet and emission type in respect of which those credits are transferred, the units in which the family emission limit is expressed in respect of those credits, the model years in which the credits are transferred and the dates of the transfer;

Lorsque l'agence est entrée en service le 1 avril 1997, les trois ministères lui ont transféré 330 millions de dollars et 4 500 employés au total.
When the Agency opened its doors April 1, 1997, a total of about $330 million and 4,500 staff were transferred from the three departments.

6. L'entreprise commune Clean Sky 2 est propriétaire de tous les actifs qu'elle génère ou qui lui sont transférés aux fins de la réalisation des objectifs exposés à l'article 2 du présent règlement.
6. The Clean Sky 2 Joint Undertaking shall own all assets generated by it or transferred to it for the fulfilment of its objectives set out in Article 2 of this Regulation.

6. L'entreprise commune PCH 2 est propriétaire de tous les actifs qu'elle génère ou qui lui sont transférés aux fins de la réalisation des objectifs fixés à l'article 2 du présent règlement.
6. The FCH 2 Joint Undertaking shall own all assets generated by it or transferred to it for the fulfilment of its objectives set out in Article 2 of this Regulation.

Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.
To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.

En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.
Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.

C. considérant que l'entreprise commune est propriétaire de tous les actifs corporels et incorporels créés par elle ou qui lui sont transférés pour la phase de développement du projet SESAR, conformément aux accords spécifiques passés avec ses membres;
C. whereas the Joint Undertaking will own all the tangible and intangible assets which it creates or which are transferred to it for the development phase of the SESAR project in accordance with specific agreements with its members,

À cet égard, le Conseil a réitéré ses conclusions du 16 juillet 2001, et rappelé à tous les pays et à toutes les parties de la région la nécessité de coopérer pleinement avec le Tribunal, notamment en lui transférant toute personne inculpée qui pourrait relever de leur compétence et en lui permettant d'accéder aux témoins et aux archives pertinentes.
In that connection, the Council recalled its conclusions of 16 July 2001, and reminded all the countries and parties in the region of the need to co-operate fully with the tribunal, in particular by transferring to the latter any indicted persons who might be within their jurisdiction and by granting access to witnesses and relevant archives.

Après cette période, la Commission deviendra propriétaire du bâtiment, après que la S.A. Berlaymont 2000 lui aura transféré les droits attachés à son bail emphytéotique pour un euro symbolique et que le gouvernement belge en aura fait de même de ses droits de propriété pour un euro symbolique également.
After that period the Commission becomes the owner of the building, when S.A Berlaymont 2000 transfers its remaining long lease rights to the Commission for a nominal price of 1 Euro and the Belgian government its property rights also for 1 Euro.

En formulant ses critiques, le député devrait reconnaître que, depuis 10 ou 12 ans, les formules de calcul placent le Québec au rang des provinces défavorisées, ce qui fait que les provinces plus avantagées lui ont transféré plus de 100 milliards de dollars.
He should also position them in a way that acknowledges the province of Quebec over the last 10 or 12 years has been classified through the economic formula as a have not province. Those provinces in an advantaged position have transferred over $100 billion.