Traduction de «ministère pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je suis Président du Conseil du Trésor et, à ce titre, je me suis fait un devoir de prendre part au processus d'examen de 67 ministères et agences du gouvernement et, en plus, j'ai écrit à des fonctionnaires d'autres ministères et agences qui pourraient aussi, sur une base volontaire, faire en sorte que le gouvernement dépense en fonction de ses moyens.
Mr. Speaker, as President of the Treasury Board not only did I take it upon myself to be part of the process that is reviewing 67 government departments and agencies, but I also wrote to various other officials and agencies that could also, on a voluntary basis, contribute to making sure that the government spends within its means.

Des représentants du ministère pourraient aussi être présents pour que nous puissions débattre efficacement certaines questions fiscales très importantes qui influeront sur les emplois et l'activité économique au Canada (1720) [Français] M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, je dois dire que je suis très content que le député concède que le projet de loi C-48 présente certains problèmes, en particulier pour le secteur minier et que dans le travail que nous aurons à faire au Comité permanent des finances, nous devrons suggérer un certain nombre des solutions.
Perhaps departmental officials could be there as well so that we could have a good solid debate around some very important tax issues that will affect jobs and economic activity in Canada (1720) [Translation] Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Mr. Speaker, I am quite pleased that the hon. member concedes that Bill C-48 poses certain problems, particularly for the mining sector, and that the Standing Committee on Finance will have to propose a number of solutions.

Le ministre de la Justice et les fonctionnaires du ministère pourraient aussi s'en inspirer lors de l'élaboration de nouvelles lois s'ajoutant au Code criminel.
It may even be of use to the Minister of Justice and department officials when drafting new Criminal Code legislation.

N. considérant que la définition de la "matière pénale” ne devrait pas être affectée par la qualification spécifique des autorités appelées à appliquer les règles pénales (elles pourraient être des autorités administratives), ni par le mode de résolution des procédures, telle la transaction entre le ministère public et l'inculpé, ni par la qualité juridique de la personne visée par les règles pénales, qui pourrait aussi être une personne morale,
N. whereas the definition of 'criminal matters' should not be affected by the type of authorities applying the provisions of criminal law (which could in fact be the administrative authorities), nor the way in which the criminal proceedings are resolved (e.g. agreements between prosecution services and the suspect) nor the legal nature of the person to whom the rule of criminal law is directed, who may be a legal person,

Trop de ministères sont remis en question et lorsque le ministre des Finances propose de couper 9 milliards de dollars dans son budget pour pouvoir arriver, on peut se poser la question à savoir si d'autres ministères pourraient aussi, mis à part le ministère du Développement des ressources humaines, comme le ministère des Ressources naturelles, faire leur part et à tout le moins justifier leurs dépenses.
Indeed, the role of too many departments is being questioned and, at a time when the Minister of Finance wants to cut $9 billion from the federal budget to make ends meet, one cannot help but think that other departments, not the Department of Human Resources Development but others like the Department of Natural Resources, should do their part and at the very least justify their expenditures.

Mais dans l'optique des questions que je voudrais vous poser, je rappelle que d'autres ministères pourraient aussi jouer un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre: l'Agriculture; les Finances; les Transports, qui peuvent jouer un rôle très important; et les Travaux publics, pour ce qui concerne le fonctionnement du gouvernement.
But in regard to the questions I would like to ask you, there are other departments that could play an important role in the reduction of greenhouse gases: Agriculture; Finance; Transport, very much; and Public Works, in the operations of government.