Traduction de «ministère fédéral spécialisé pourrait également » (Français → Anglais) :

Un ministère fédéral spécialisé pourrait également devenir le chef de file dans le secteur de la recherche et de la formation publique.
A dedicated federal department could also take the lead in the field of research and public information.

Un réseau fédéral-provincial pourrait également explorer les questions d'intérêt commun.
A federal-provincial network could also explore issues of mutual concern.

Les juges par intérim seront sélectionnés sur la base d'une liste de trois anciens membres de la Cour de justice établie par le Conseil sur proposition du président de la Cour de justice. Le juge par intérim occupe le poste du juge qu'il remplace tant que celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions. La Cour affirme que ce dispositif est souple et qu'il garantit que les juges concernés sont opérationnels dès leur désignation. Il pourrait également s'appliquer à d'autres tribunaux spécialisés créés conformément à l'article 257 du TFUE (à ce jour, seul le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne existe).
Temporary Judges will be chosen from a list of three former Members of the Court of Justice drawn up by the Council on a proposal from the President of the Court of Justice. The temporary Judge shall serve only as long as the Judge he is replacing, is hindered to be in office. The Court argues that this arrangement is flexible and guarantees that the Judges concerned are operational as soon as they are designated. It would also apply to other Specialised Courts established pursuant to Article 257 TFEU (up to now there is only the European Union Civil Service Tribunal).

90. prend acte des conclusions de l'étude intitulée "A New Growth Path for Europe" ("Une nouvelle trajectoire de croissance pour l'Europe"), commanditée par le ministère fédéral allemand pour l'environnement, qui suggère que le relèvement des objectifs de réduction de CO2 de l'UE à 30 % pourrait, d'ici 2020, faire progresser le taux de croissance annuel de l'économie européenne jusqu'à 0,6 %, créer jusqu'à 6 millions d'emplois et stimuler considérablement les investissements européens;
90. Notes the conclusions of the study entitled ‘A New Growth Path for Europe’, and commissioned by the German Federal Ministry for the Environment, which suggests that raising the EU’s CO2 reduction target to 30% could, by 2020, increase the growth rate of the European economy by up to 0.6% per year, create up to 6 million jobs and significantly boost European investment;

La Commission pourrait également créer au sein des équipes Frontex des responsables spécialisés, formés aux droits de l’homme et au droit humanitaire, pour garantir réellement l’application des engagements et des conventions internationales.
The Commission could also appoint, within its Frontex teams, people with special training in human rights and humanitarian law to properly ensure that international commitments and conventions are being observed.

38. considère que tous les efforts devraient être déployés afin de stabiliser la situation au Liban, et que la Commission devrait surveiller avec précision et vigilance la manière dont l'aide financière de l'UE est utilisée; invite le Conseil à intensifier ses efforts, dans le cadre du Quatuor pour le Proche-Orient (UE, États-Unis, Fédération de Russie et Nations unies), visant à encourager les négociations entre Israéliens et Palestiniens afin de parvenir à une solution de paix globale sur la base de deux États sûrs et viables; recommande un engagement plus intensif de la part de l'Union envers la position du Quatuor (engagement envers la non-violence, la reconnaissance d'Israël et l'acceptation des précédents accords et obligations, y compris la feuille de route); estime que le nouveau gouvernement palestinien d'unité nationale et la reconnaissance des accords conclus jusqu'à présent avec Israël devraient inciter l'UE à renforcer son engagement en Palestine; estime par ailleurs que les frontières de 1967 doivent fondamentalement être respectées par les gouvernements israélien et palestinien comme étant la frontière entre deux États indépendants et se reconnaissant mutuellement; considère que l'implication directe de pays arabes pourrait également se révéler fructueuse à cet égard; soutient également l'appel du Quatuor à la poursuite de l'aide internationale au peuple palestinien;
38. Is of the view that every effort should be made to stabilise the situation in Lebanon, and that the Commission should monitor precisely and in depth the ways in which EU financial assistance is used; calls on the Council to intensify efforts, within the framework of the Middle East Quartet (the EU, the USA, the Russian Federation and the UN), to foster negotiations between Israelis and Palestinians for a comprehensive peace solution on the basis of two secure and viable States; recommends a more intensive commitment by the EU to the Quartet's position (commitment to non-violence, recognition of Israel and acceptance of previous agreements and obligations including the Road Map); considers that the new Palestinian Government of national unity and the recognition of the previous agreements with Israel should prompt the EU to intensify its involvement in Palestine; regardless of the preceding point, believes that the Israeli and Palestinian governments should, as a matter of principle, respect the 1967 borders as the dividing line between two mutually recognised independent states; is of the view that the direct involvement of Arab countries could also prove fruitful in this regard; supports the Quartet's call for continued international assistance to the Palestinian people;

34. considère que tous les efforts devraient être déployés afin de stabiliser la situation au Liban, et que la Commission devrait surveiller avec précision et vigilance la manière dont l'aide financière de l'Union européenne est utilisée; invite le Conseil à intensifier ses efforts, dans le cadre du Quatuor pour le Proche-Orient (États-Unis, Fédération de Russie, Union européenne et Nations unies), visant à encourager les négociations entre Israéliens et Palestiniens afin de parvenir à une solution de paix globale sur la base de deux États sûrs et viables; recommande un engagement plus intensif de la part de l'Union envers la position du Quatuor (engagement envers la non-violence, la reconnaissance d'Israël et l'acceptation des précédents accords et obligations, y compris la feuille de route); estime que le nouveau gouvernement palestinien d'unité nationale et la reconnaissance des accords conclus jusqu'à présent avec Israël devraient inciter l'UE à renforcer son engagement en Palestine; estime par ailleurs que les frontières de 1967 doivent fondamentalement être respectées par les gouvernements israélien et palestinien comme étant la frontière entre deux États indépendants et se reconnaissant mutuellement; considère que l'implication directe de pays arabes pourrait également se révéler fructueuse à cet égard; soutient également l'appel du Quatuor à la poursuite de l'aide internationale au peuple palestinien;
34. Is of the view that every effort should be made to stabilise the situation in Lebanon, and that the Commission should monitor precisely and in depth the ways in which EU financial assistance is used; calls on the Council to intensify efforts, within the framework of the Middle East Quartet (USA, Russian Federation, EU and UN), to foster negotiations between Israelis and Palestinians for a comprehensive peace solution on the basis of two secure and viable States; recommends a more intensive commitment by the Union to the Quartet's position (commitment to non-violence, recognition of Israel and acceptance of previous agreements and obligations including the Road Map); considers that the new Palestinian Government of national unity and the recognition of the previous agreements with Israel should prompt the EU to intensify its involvement in Palestine; regardless of the preceding point, believes that the Israeli and Palestinian governments should, as a matter of principle, respect the 1967 borders as the dividing line between two mutually recognised independent states; is of the view that the direct involvement of Arab countries could also prove fruitful in this regard; supports the Quartet's call for continued international assistance to the Palestinian people;

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Georges MORAITIS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Joe WALSH Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : Mme Adriana POLI BORTONE Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. Antonio DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. William WALDEGRAVE Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation - + - Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre - + - Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : Mme Gunhild ØYANGEN Ministre de l'Agriculture Pour l'Autriche : M. Franz FISCHLER Ministre fédéral de l'Agriculture et des Forêts Pour la Finlande : M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : M. Karl Erik OLSSON Ministre de l'Agriculture PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT Le Conseil a poursuivi l'examen de la proposition de la Commission modifiant la directive 91/628 concernant la protection des animaux en cours de transport.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Bjørn WESTH Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary for Agriculture Germany: Mr Jochen BORCHERT Federal Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Federal Ministry for Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Georges MORAITIS Minister for Agriculture Spain: Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr Joe WALSH Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy: Ms Adriana POLI BORTONE Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg: Ms Marie-Josée JACOBS Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands: Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal: Mr Antonio DUARTE-SILVA Minister for Agriculture United Kingdom: Mr William WALDEGRAVE Minister for Agriculture, Fisheries and Food *** Commission Mr René STEICHEN Member The following representatives of the four accession countries also attended as observers: Norway: Ms Gunhild ØYANGEN Minister for Agriculture Austria: Mr Franz FISCHLER Federal Minister for Agriculture and Forestry Finland: Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Mr Karl Erik OLSSON Minister for Agriculture PROTECTION OF ANIMALS DURING TRANSPORT The Council resumed the examination of the Commission proposal amending Directive 91/628 concerning the protection of animals during transport.

LISTE DES PARTICIPANTS PRESIDENT : Mme JOAN BURTON - Ministre adjoint au Ministère des Affaires étrangères, chargé de l'aide au développement et au Ministère de la Justice de l'Irlande Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Réginald MOREELS Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Adjoint au Premier Ministre Pour le Danemark : M. Poul NIELSON Ministre de la Coopération au Développement Pour l'Allemagne : M. Wighard HÄRDTL Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement Pour la Grèce : M. Stylianos PERRAKIS Secrétaire général aux Affaires communautaires au Ministère des Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Fernando VILLALONGA Secrétaire d'Etat à la Coopération internationale et à l'Amérique latine Pour la France : M. Jacques GODFRAIN Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération M. Xavier EMMANUELLI Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'action humanitaire d'urgence Pour l'Irlande : Mme Joan BURTON Ministre adjoint au Ministère des Affaires étrangères, chargé de l'aide au développement et au Ministère de la Justice Pour l'Italie : M. Rino SERRI Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jean-Jacques KASEL Ambassadeur, Représentant permanent Pour les Pays-Bas : M. Jan PRONK Ministre de la Coopération au développement Pour l'Autriche : M. Georg LENNKH Directeur général pour la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères Pour le Portugal : M. José LAMEGO Secrétaire d'Etat à la Coopération Pour la Finlande : M. Pekka HAAVISTO Ministre de l'Environnement et de la Coopération au Développement Pour la Suède : M. Mats KARLSON Secrétaire d'Etat à la Coopération et au Développement Pour le Royaume-Uni : Baroness Lynda CHALKER Ministre du Développement d'Outre-mer Pour la Commission Mme Emma BONINO Membre M. João de Deus PINHEIRO Membre Partic ...
LIST OF PARTICIPANTS PRESIDENT : Ms Joan BURTON Minister of State at the Department of Foreign Affairs with special responsibility for Overseas Development Aid and at the Department of Justice of Ireland The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium : Mr Réginald MOREELS State Secretary for Development Cooperation, attached to the Prime Minister Denmark : Mr Poul NIELSON Minister for Development Cooperation Germany : Mr Wighard HÄRDTL State Secretary, Federal Ministry of Economic Cooperation and Development Greece : Mr Stylianos PERRAKIS Secretary General for Community Affairs at the Ministry of Foreign Affairs Spain : Mr Fernando VILLALONGA State Secretary for International Cooperation and Latin America France : Mr Jacques GODFRAIN Minister attached to the Minister for Foreign Affairs, with responsibility for Cooperation Mr Xavier EMMANUELLI State Secretary to the Prime Minister, with responsibility for Emergency Humanitarian Measures Ireland : Ms Joan BURTON Minister of State at the Department of Foreign Affairs with special responsibility for ODA and at the Department of Justice Italy : Mr Rino SERRI State Secretary for Foreign Affairs Luxembourg : Mr Jean-Jacques KASEL Ambassador, Permanent Representative Netherlands : Mr Jan PRONK Minister for Development Cooperation Austria : Mr Georg LENNKH Director General for Development Cooperation at the Federal Ministry of Foreign Affairs Portugal : Mr José LAMEGO State Secretary for Cooperation Finland : Mr Pekka HAAVISTO Minister for the Environment and Development Cooperation Sweden : Mr Mats KARLSON State Secretary for Cooperation and Development United Kingdom : Baroness Lynda CHALKER Minister for Overseas Development Commission Ms Emma BONINO Member Mr João de Deus PINHEIRO Member Also participated : Mr Aldo AJELLO European Union Special Envoy to the Great Lakes Region For the international organizations Mr Yasushi AKASHI Under-Secretary General of the Departm ...

I RELATIONS EXTERIEURES II Les gouvernements des Etats membres et la Commission étaient représentés comme suit : Belgique : M. Philippe Maystadt vice-premier ministre et ministre des finances et du commerce extérieur Danemark : Mme Marianne JELVED ministre des affaires économiques M. Michael DITHMER secrétaire d'Etat aux affaires économiques Allemagne : M. Jürgen STARK secrétaire d'Etat au ministère fédéral des finances Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU ministre de l'économie nationale Espagne : M. Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO vice-président et ministre de l'économie et des finances France : M. Jean ARTHUIS ministre de l'économie et des finances Irlande : M. Ruairi QUINN ministre des finances M. Hugh COVENEY ministre-adjoint au ministère des finances Italie : M. Carlo Azeglio CIAMPI ministre du trésor Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER premier ministre et ministre des finances Pays-Bas : M. Gerrit ZALM ministre des finances Autriche : M. Viktor KLIMA ministre des finances Portugal : M. Fernando TEIXEIRA dos SANTOS secrétaire d'Etat au trésor et aux finances Finlande : M. Sauli NINISTÖ ministre des finances Mme Arja ALHO ministre au ministère des finances M. Raimo SAILAS secrétaire d'Etat aux finances Suède : M. Erik ÅSBRINK ministre des finances M. Peter LAGERBLAD secrétaire d'Etat aux finances Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE chancelier de l'échiquier Commission : M. Jacques SANTER président M. Yves-Thibault de SILGUY membre M. Erkki LIIKANEN membre M. Mario MONTI membre Etaient également présents : Sir Brian UNWIN président de la BEI Sir Nigel WICKS président du comité monétaire M Klaus BÜNGER président du comité de politique économique NOUVELLES MODALITES DE GARANTIE DES PRETS DE LA BEI AUX PAYS TIERS Le Conseil est parvenu à un large consensus sur les éléments d'un nouveau système de garantie des prêts de la BEI aux pays tiers.
6 ITEMS ADOPTED WITHOUT DISCUSSION JUSTICE AND HOME AFFAIRS I EXTERNAL RELATIONS . II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : Mr Philippe MAYSTADT Deputy Prime Minister, Minister for Finance and Foreign Trade Denmark : Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Mr Michael DITHMER State Secretary for Economic Affairs Germany : Mr Jürgen STARK State Secretary for Finance Greece : Mr Yiannos PAPANTONIOU Minister for the National Economy Spain : Mr Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO Deputy Prime Minister and Minister for the Economy and Finance France : Mr Jean ARTHUIS Minister for Economic Development and Planning Ireland : Mr Ruairi QUINN Minister for Finance Mr Hugh COVENEY Minister of State for Finance Italy : Mr Carlo Azeglio CIAMPI Minister for the Treasury Luxembourg : Mr Jean-Clause JUNCKER Prime Minister and Minister for Finance Netherlands : Mr Gerrit ZALM Minister for Finance Austria Mr Viktor KLIMA Minister for Finance Portugal : Mr Fernando TEIXEIRA dos SANTOS State Secretary for the Treasury and Financial Affairs Finland Mr Sauli NIINISTÖ Minister for Finance Mrs Arja ALHO Minister attached to the Ministry of Finance Mr Raimo SAILAS State Secretary for Finance Sweden Mr Erik ÅSBRINK Minister for Finance Mr Peter LAGERBLAD State Secretary for Finance United Kingdom : Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer Commission : Mr Jacques SANTER President Mr Yves-Thibault de SILGUY Member Mr Erkki LIIKANEN Member Mr Mario MONTI Member Also attending : Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Mr Klaus BÜNGER Chairman of the Economic Policy Committee NEW GUARANTEE ARRANGEMENTS FOR EIB LENDING TO THIRD COUNTRIES The Council reached a broad agreement on the elements of a new guarantee system for EIB lending to third countries.