Vertaling van "ministère des finances devrait répondre " (Frans → Engels) :

M. Cossette : Par exemple, un élément que nous étudions — qui, selon le ministère des Finances, devrait être étudié par tous ceux qui examinent la loi actuellement —, est le seuil que nous utilisons pour les transferts électroniques de fonds.
Mr. Cossette: For instance, one element that we are looking at — which has been advanced by the Finance Department as something which everyone looking at the act right now should review — is the threshold we are using for electronic fund transfers.

Lors de l'examen des diverses options pour le financement futur de l'UE à compter de 2014, la précieuse expérience acquise dans le cadre des programmes ISEC et CIPS devrait être prise en compte, y compris les solutions identifiées pour répondre aux lacunes recensées dans la mise en œuvre de ces programmes.
When considering various options for future EU-funding as from 2014 the valuable experience acquired with the ISEC and the CIPS programmes should be taken into account including solutions identified to address shortcoming identified in the implementation of these programmes.

L’EFSI devrait cibler les investissements comportant un degré de risque approprié typiquement plus élevé que les opérations normales de la BEI, sachant qu’ils doivent s’inscrire dans la logique des politiques de l’Union, notamment répondre aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive, de création d’emplois de qualité, de cohésion économique, sociale et territoriale, et tout en satisfaisant aux exigences particulières d’un financement par l’EFSI.
The EFSI should target investments with a degree of appropriate risk typically higher than that of EIB normal operations, whilst being consistent with Union policies, including the objective of smart, sustainable and inclusive growth, quality job creation, economic, social and territorial cohesion, as well as meeting the particular requirements for EFSI financing.

Le programme devrait accroître l'accès des entreprises sociales à différents types de financements à l'aide d'instruments adaptés pour répondre à leurs besoins financiers spécifiques tout au long de leur cycle de vie.
The Programme should improve access by social enterprises to different types of finance by providing suitable instruments to meet their specific financial needs throughout their lifecycle.

La participation au CERS d’un membre de la Commission devrait contribuer à établir un lien avec la surveillance macroéconomique et financière de l’Union, la présence du président du CEF reflétant le rôle des ministères des finances des États membres et du Conseil dans la préservation de la stabilité financière et dans la mise en œuvre de la surveillance économique et financière.
The participation of a Member of the Commission in the ESRB will help to establish a link with the macroeconomic and financial surveillance of the Union, while the presence of the President of the EFC will reflect the role of Member States’ ministries responsible for finance and the Council in safeguarding financial stability and performing economic and financial oversight.

Le ministère des Finances devrait répondre directement aux questions h)(ii) et h)(iii) qui concernent le ministère des Finances.
Questions relating to the Department of Finance [h) (ii) and (iii)] should be directed to the Department of Finance.

Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise devrait dès lors pouvoir répondre à l'évolution des besoins de financement des PME, y compris à leur besoin d'un financement de proximité, et à leur adaptation au nouvel environnement financier tout en évitant d'introduire des distorsions sur le marché.
The Entrepreneurship and Innovation Programme should therefore respond to the changing financing needs of SMEs, including the need for proximity financing and their adaptation to the new financial environment whilst avoiding market distortions.

Par ailleurs, pour faciliter son étude comparative, le ministère des Finances voudra peut-être prendre en considération les autres hausses de recettes suivantes: l'augmentation d'un milliard de dollars attribuable aux frais d'utilisation exigés pour l'inspection des viandes et les parcs nationaux; la ponction fiscale gouvernementale de 700 millions de dollars résultant du traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants; les gains de 700 millions de dollars liés au transfert en matière de santé et de programmes sociaux; et la hausse du taux de cotisation au RPC, qui est passé de 5,85 p. 100 à 9,9 p. 100. En outre, le ministère des Finances devrait tenir compte des centaines de millions de dollars qui ont été perdus à cause de l'incompétence sans précédent du gouvernement actuel dans différents dossiers, comme l'annulation des contrats visant les hélicoptères et des accords concernant l'aéroport Pearson et le fiasco de l'enquête sur les Airbus.
To aid in the comparative study, the Finance Department also might want to take into consideration the following other revenue increases: the $1-billion increase due to user fees for meat inspection and national parks, the $700-million government tax grab as a result of the tax treatment of child support payments, the $700-million payoff for HST, and the raising of the CPP contributions to 9.9 per cent from 5.85 per cent. In addition, the Finance Department should factor in the hundreds of millions of dollars wasted by this government's unprecedented incompetence in such things as cancellation of helicopter contracts, the Pearson airport deal, and the Airbus investigation fiasco.

Voici comment je vous répondrais: il m'est difficile, compte tenu des données dont nous disposons, qu'elles viennent de notre ministère, de Statistique Canada, de la Banque du Canada ou du ministère des Finances, de répondre facilement à la première question que vous m'avez posée concernant l'évolution future de la situation et le moment où nous pouvons nous attendre à un recul marqué du chômage.
Let me put it in this context: It is not any easier for me, based on any information that we have available to us, whether it is generated by our own department, by Stats Canada, by the Bank of Canada, or by the Finance Department, to be comfortable with the first question that you asked me about where I think we are going and when we will see a significant decrease in unemployment.

Autrement dit, dans les cas qui ne suscitent aucune controverse et où l'on a obtenu l'autorisation du conseil d'administration et des actionnaires, le ministère des Finances devrait prévoir un processus dans la Loi sur les sociétés d'assurances, afin que nous n'ayons pas à vous imposer, vous ou toute autre société d'assurances, la tâche de franchir les étapes de ce processus.
That is, in cases that are non-controversial, when there has been approval by the board and by the shareholders, there should be a process adopted at Finance, in the Insurance Act, so that we do not have to submit you or any other insurance companies to the task of having to go through this process.