Vertaling van "ministre serait soumise " (Frans → Engels) :

Le nom de la personne obtenant le plus grand nombre de votes dans chaque région serait inscrit sur la liste des candidats choisis qui serait soumise au premier ministre.
The person(s) with the most votes in each region would be placed on the list of nominees that would be submitted to the Prime Minister.

Il doit se cacher sous son bureau aujourd'hui parce que, en novembre, le ministre de la Défense nationale a déclaré qu'il y aurait un débat à la Chambre des communes où la question serait soumise à un vote.
He must be hiding under his desk today because last November he had his Minister of National Defence say that there would be a clear debate in the House of Commons and that the whole issue would be before the House for a vote.

Lorsque son premier ministre est arrivé au pouvoir, il a dit que la politique étrangère serait soumise à un examen.
When his Prime Minister came into power, he said there would be a foreign policy review.

La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 septembre 2003 à Berlin.
The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.

A la lumière des contributions reçues, elle prévoit de déterminer des pistes d'action futures et l'opportunité de présenter un document de suivi sous la forme d'une nouvelle Communication qui serait soumise aux Ministres de l'éducation (au sein du Conseil de l'Education) et aux Ministres de la recherche (au sein du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur organisé dans le cadre du processus de Bologne, les 18-19 septembre 2003 à Berlin.
In the light of the contributions the Commission receives from this consultation, it will determine future action and whether to submit a follow-up communication for the Education Ministers (in the Education Council) and the Research Ministers (in the Competitiveness Council), as well as to the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin as part of the Bologna process.

Nous sommes convaincus qu’une initiative européenne en vue de présenter une résolution à l’Assemblée générale serait politiquement opportune et de grande valeur morale, raison pour laquelle nous avons travaillé et continuons de travailler dans cette direction, pour que la question puisse être soumise à l’examen et à la réflexion des ministres des affaires étrangères.
We are convinced that a European initiative to put a resolution before the General Assembly would be politically well-timed and morally very worthwhile, and we have been and still are working towards this, so that the question can remain a subject for examination and careful consideration by the foreign ministers.

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, je reconnais que le projet de loi renferme des dispositions qui empêchent le ministre de la Justice d'extrader une personne qui serait soumise à la torture, par exemple.
Senator Joyal: Honourable senators, I recognize that the bill contains a provision that prevents the Minister of Justice from extraditing someone who would be submitted to torture, for instance.

Comme dans le cas d'instructions ministérielles relatives à d'autres aspects dont ma collègue a parlé, la création de toute nouvelle catégorie économique par le ministre serait soumise à l'approbation du Cabinet.
As with the ministerial instructions relating to other issues that my colleague spoke about, the creation of any new economic class by the minister would go to cabinet for cabinet approval.