Ainsi, le montant de SCEE de base que le Ministre pourra verser pour 2006 sera de 400 $, à moins que le souscripteur n’ait des droits de cotisation au REEE inutilisés dans les années antérieures, auquel cas le montant de la SCEE de base qui pourra être versé dépendra des facteurs énumérés plus haut.
Thus, the base CES grant amount payable by the Minister for 2006 would be $400 – unless the subscriber had unused RESP room from previous years. In that case, the amount of any additional base CES grant amount payable would depend upon the factors listed above.