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Vertaling van "ministre aura comparu devant " (Frans → Engels) :

Lorsque le ministre a comparu devant le comité hier, Mme Augustine a demandé ce que fait le ministère pour les petites économies, plus particulièrement pour les pays des Caraïbes, et s'il y aura des adaptations importantes en fonction de l'ALE et d'autres questions.

When the minister was before the committee yesterday, Madam Augustine asked what the department is doing for small economies, particularly the Caribbean countries, and whether there are going to be big adjustments coming with the FTA and other issues.


Parmi les témoins qui ont comparu devant le comité, y compris le ministre — en supposant, bien entendu, que le ministre a comparu devant le comité —, y en a-t-il qui ont donné de l'information sérieuse sur les causes de ce phénomène?

Did any of the witnesses before the committee, including the minister — assuming, of course, that the minister appeared before the committee — give the committee any substantive evidence as to why this phenomenon is happening?


Cette ébauche de décision permet d’assurer que de telles condamnations pourront également être exécutées dans les autres États membres de l'Union européenne, dans certaines conditions bien entendu, une de ces conditions étant, selon nous, que l'accusé aura été assigné en justice de façon correcte et que, en dépit d'avoir été cité par les autorités judiciaires, il n'aura pas comparu devant le tribunal.

This outline decision ensures that such sentences could also be enforced in other Member States of the European Union, under certain conditions of course, one of those conditions, in our opinion, being that the accused was summoned to the court in a correct manner and that, despite being summoned by the court authorities, failed to attend the court.


Je dis cela devant votre hémicycle parce que ce projet, qui ne reste qu’un projet jusqu’au moment où il y aura votre propre délibération, doit beaucoup au Parlement européen, au travail de votre rapporteur, M. Gauzès, et à beaucoup d’avancées qui ont été incluses dans le vote final du Conseil des ministres, en particulier liées au paquet supervision qui doit lui aussi beaucoup à l’apport du Parlement européen.

I am mentioning this now before Parliament because this draft document, which will remain a draft until you have debated it here yourselves, owes much to the European Parliament, to the work of your rapporteur, Mr Gauzès, and to the many amendments tabled and included for the Council of Ministers’ final vote, particularly those related to the financial supervision package which, too, owes a great deal to the European Parliament’s contribution.


En 2002, l'ancien Premier ministre hongrois Viktor Orbán a comparu devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, où il a affirmé que les décrets du Président Beneš étaient incompatibles avec le droit européen.

In 2002 former Hungarian Prime Minister Viktor Orbán appeared before the European Parliament’s Committee on Foreign Affairs. He stated that the decrees of President Beneš were incompatible with EU law.


H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,

H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first Khmer Rouge leader to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot's rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,


Sur ce point, je pense que le Parlement aura la force de prendre une position contraire à ce que vous, Monsieur le Ministre, avez exprimé devant cette Assemblée.

Minister, I believe that Parliament may be able to take a stance on this matter which opposes what you have said today.


Ou encore, je dépose un rapport où il est mentionné que le comité n'en est qu'à l'étape du dépôt du rapport et que le projet de loi ne pourra franchir l'étape de la troisième lecture qu'une fois que le ministre aura comparu devant le comité dans le cadre de l'examen du projet de loi C-36.

Alternatively, if I do table a report, it could include a statement acknowledging that this is only the report stage of the bill, and that the committee is of the opinion that third reading stage should not proceed until the minister has appeared before the committee on Bill C-36.


L'intéressé doit être conduit devant un juge de la Cour provinciale dans les 24 heures, ou le plus tôt possible, et une nouvelle période de détention maximum de 48 heures sera autorisée suite à cette comparution, mais seulement une fois que l'intéressé aura comparu devant un juge.

The person must be brought before a provincial court judge within 24 hours, or as soon as possible, and a maximum further period in detention of 48 hours will be allowed, following appearance before a judge - but only after appearance before a judge.


Le ministre a comparu devant le comité l'an dernier, alors je pourrais proposer que le ministre vienne devant le comité en même temps qu'il sera question de l'article 108 du Règlement.

The minister appeared before the committee last year, so I might also suggest the minister could come before the committee and at the same time appear with respect to the committee's general reference to Standing Order 108.




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ministre aura comparu devant ->

Date index: 2025-04-07
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