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Traduction de «minimaux soient atteints » (Français → Anglais) :

(16) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation d’une TTF commune puisse être atteint.

(16) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of a common FTT to be achieved.


(14) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation de la présente directive puisse être atteint.

(14) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of this Directive to be achieved.


(14) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation de la présente directive puisse être atteint, de sorte que le secteur financier supporte une juste part des coûts de la crise économique, stimulant ainsi l'économie réelle .

(14) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of this Directive to be achieved, so that the financial sector makes an appropriate contribution towards the costs of the economic crisis, thus boosting the real economy .


Les États membres permettent que ces niveaux minimaux soient atteints, notamment grâce au chauffage et au refroidissement centralisés produits à partir d’une part notable de sources d’énergie renouvelable.

Member States shall permit those minimum levels to be fulfilled, inter alia, through district heating and cooling produced using a significant proportion of renewable energy sources.


Les États membres permettent que ces niveaux minimaux soient atteints, notamment grâce au chauffage et au refroidissement centralisés produits à partir d’une part notable de sources d’énergie renouvelable.

Member States shall permit those minimum levels to be fulfilled, inter alia, through district heating and cooling produced using a significant proportion of renewable energy sources.


(16) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation d’une TTF commune puisse être atteint.

(16) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of a common FTT to be achieved.


troisièmement, l’Union européenne doit garantir l’application de la réglementation en matière de déchets, notamment la directive-cadre sur les déchets et les règles relatives aux transferts des déchets afin de s’assurer que les objectifs de recyclage minimaux de l’Union européenne soient atteints et que les déchets européens échangés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européen soient traités de manière respectueuse de l’environnement.

third, the EU needs to ensure the enforcement of the waste legislation notably the waste framework Directive and the waste shipment rules in order to be sure that EU minimum recycling targets will be met and that EU waste traded inside and outside the EU is treated in the same environmentally-friendly manner.


(14) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation de la présente directive puisse être atteint.

(14) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of this Directive to be achieved.


Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâti ...[+++]

It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.


Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâti ...[+++]

It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.




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minimaux soient atteints ->

Date index: 2022-06-19
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