Vertaling van "ces niveaux minimaux soient atteints " (Frans → Engels) :

Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.
Within two years of this, the Commission will propose more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs, as well as indexation of minimum levels of excise duties to at least the inflation rate.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l'utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to ensure a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection in the use of that fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les États membres permettent que ces niveaux minimaux soient atteints, notamment grâce au chauffage et au refroidissement centralisés produits à partir d’une part notable de sources d’énergie renouvelable.
Member States shall permit those minimum levels to be fulfilled, inter alia, through district heating and cooling produced using a significant proportion of renewable energy sources.

Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâtiments.
It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.

1. Lorsque le taux cible de mortalité par pêche visé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où le CSTEP estime que ce niveau cible ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde visés à l'article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche visés à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée, le Conseil adopte de nouvelles valeurs pour ces niveaux.
1. When the target fishing mortality rate in Article 5(2) has been reached or in the event that STECF advises that this target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels in Article 6 or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2) are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield, the Council shall decide on new values for these levels.