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Traduction de «minimaux pourrait bénéficier » (Français → Anglais) :

S'il apparaît toutefois que la mise en place de taux minimaux pourrait bénéficier à l'efficience économique, à l'efficacité et au bien-fondé de l'impôt sur les sociétés, la Commission devrait considérer s'il est approprié de procéder à cette harmonisation au moment de l'examen de l'application de la présente directive.

If, however, it becomes apparent that the economic efficiency, effectiveness and equitability of corporate taxation would benefit from an introduction of minimum rates, the Commission should consider whether such harmonisation is appropriate when reviewing the application of this Directive.


Les taux minimaux applicables à la bière ont été fixés à un niveau assez faible, qui pourrait être considéré comme reflétant le fait que la bière est en concurrence avec le vin, qui bénéficie d'un taux minimal égal à zéro.

Minimum rates on beer were set at a relatively low level, which could be considered as reflecting the fact that beer is in competition with wine, for which the minimum rate was set at zero.




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minimaux pourrait bénéficier ->

Date index: 2021-08-07
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