Vertaling van "mini-guichet unique simplifiera grandement " (Frans → Engels) :

Le mini-guichet unique simplifiera grandement les obligations en matière de TVA pour les entreprises qui devront se conformer aux nouvelles règles.
The mini One Stop Shop will greatly simplify the VAT obligations for companies as they comply with the new rules.

Le «guichet unique» simplifiera la coopération entre les autorités de protection des données sur des questions ayant des implications pour l'ensemble de l'Europe.
The 'one-stop-shop' will streamline cooperation between the data protection authorities on issues with implications for all of Europe.

Fiscalité: la Commission demande au Royaume-Uni d'aligner sur les règles de l'UE ses pratiques nationales concernant le mini-guichet unique en matière de TVA
Taxation: Commission calls on the United Kingdom to align its national practices regarding the VAT Mini One-Stop-Shop scheme with EU rules

En 2012, elle a proposé un train de mesures destinées à faciliter l’introduction d’un mini-guichet unique en 2015 afin que la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques soit mieux adaptée aux PME, en permettant aux prestataires de services de satisfaire à leurs obligations sur l’ensemble du territoire de l’UE en présentant une déclaration de TVA unique et en effectuant un seul paiement dans l’État membre dans lequel ils sont établis.
A package of measures has been proposed by the Commission in 2012 to smooth the introduction of a mini-One Stop Shop in 2015 so that the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services are more SME-friendly by allowing service suppliers to comply with their obligations in the whole of the EU by submitting a single VAT return and payment in the Member State in which they are established.

[41] Par exemple avec la mise en place d’un «mini-guichet unique» pour l’immatriculation, la déclaration et le paiement de la TVA, à l’instar de ce que préconise la communication de la Commission sur l’avenir de la TVA (IP/11/1508).
[41] Including, for example, a mini "one-stop-shop" for VAT registration, declaration and payment as in the Commission Communication on the future of VAT (IP/11/1508).

Le «guichet unique» simplifiera la coopération entre les autorités chargées de la protection des données sur des questions ayant des implications pour l’ensemble de l’Europe.
The 'one-stop-shop' will streamline cooperation between the data protection authorities on issues with implications for all of Europe.

Un projet pilote est actuellement en cours dans le contexte spécifique du mini-guichet unique pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques.
A pilot project is currently under development in the specific context of the mini One Stop Shop for telecommunications, broadcasting and electronic services.

Toutefois, le degré de développement et de sophistication de ces guichets uniques varie grandement entre les États membres.
However the degree of development and sophistication differs substantially between different PSCs across the EU.

MESURE la nécessité de simplifier le système de TVA actuel afin de réduire les coûts exposés pour se conformer à ses règles et les charges administratives pour les entreprises, grandes ou petites, et notamment celles qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres, et SOUHAITE que l'on travaille, de manière prioritaire, à ce que le mini-guichet unique puisse être mis en œuvre comme prévu en 2015.
ACKNOWLEDGES the need to simplify the current VAT system in order to reduce VAT compliance costs and administrative burdens for businesses small and large alike, and in particular for businesses working in more than one Member State and SUPPORTS work to ensure the timely implementation of the mini One-Stop-Shop in 2015 as a key priority action.

La mise en œuvre, le 1er janvier 2015, d'un mini-guichet unique pour les opérateurs de l’UE fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que des services électroniques, aux consommateurs privés constituera un grand pas en avant dans la simplification de l'accomplissement des obligations liées à la TVA dans l’UE.
The implementation on 1st January 2015 of a mini One Stop Shop for the EU providers of telecommunications, broadcasting and electronic services to consumers will be a big step forward in simplifying VAT compliance rules in the EU.