Vertaling van "million eur était compatible " (Frans → Engels) :

Après cette date, seule une somme de 1,32 million EUR était compatible avec le marché commun.
After that date, only EUR 1,32 million was compatible with the common market.

54. fait observer que dans le domaine de l'agriculture, dans le cadre des procédures d'apurement de conformité, les missions d'audit qui ont été menées ont donné lieu de la part de la Commission à des corrections financières pour un montant total de 822 millions EUR; fait également observer que la valeur totale des corrections décidées s'élevait à 1 068 millions EUR; relève avec inquiétude qu'en 2011, le taux de recouvrement pour le secteur de l'agriculture et du développement rural est retombé à 77 % alors qu'il était de 85 % en 2010;
54. Points out that, in response to audits performed on conformity clearance procedures in the area of agriculture, the Commission carried out financial corrections for a total of EUR 822 million; points out, furthermore, that the total value of corrections decided was EUR 1 068 million; notes with concern that in 2011 the recovery rate for Agriculture and Rural Development decreased to 77 % in comparison with 85 % in 2010;

4. observe que la réduction de 51 millions EUR des crédits appliquée en 2011, dans le cadre de la coopération dans le secteur des transports, à l'entreprise commune Clean Sky était due à la révision de l'approche en matière de politique industrielle, et relève que la diminution de 60 millions EUR des crédits de paiement pour des projets d'intérêt commun dans les réseaux transeuropéens de transport a été réalisée pour des raisons de temps et pour faciliter la pleine utilisation des reports de crédits de 2010; reconnaît que la réduction des flux de trésorerie pour l'entreprise commune SESAR est conforme à la recommandation de la Cour des comptes européenne;
4. Notes that the EUR 51 million decrease in appropriations made in 2011 to the cooperation in Transport to the Clean Sky Joint Undertaking was due to the review of industrial policy approach and the decrease in payment appropriations of EUR 60 million for projects of common interests in the trans-European transport networks was made for timing reasons and to allow full use of the carryover from 2010; acknowledges that the reduction in cash-flow for Sesar Joint Undertaking was in line with the recommendation of the European Court of Auditors;

Par sa décision précitée du 20 janvier 2005, la Commission a considéré que le prêt de 2 millions EUR était compatible avec le marché commun au titre d'aide au sauvetage au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'état au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (4) (ci-après «les lignes directrices»).
In its decision of 20 January 2005, the Commission expressed the view that the loan of EUR 2 million was compatible with the common market as rescue aid within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (4) (the Guidelines).

Dans sa décision, la Commission constate que l’aide publique était compatible avec le marché commun, à l’exception d’une somme de 628,2 millions DKK (environ 84,3 millions EUR), qui doit être restituée avec des intérêts («décision de récupération»).
The decision concluded that the aid was compatible with the common market, with the exception of DKK 628,2 million (about EUR 84,3 million), which had to be recovered together with interest (the ‘recovery decision’).

Une somme de 1 005 millions EUR était déjà prévue dans le cadre financier actuel (2007-2013).
EUR 1 005 million had originally been earmarked in the multiannual financial framework (2007 to 2013).

Le montant versé par le groupe Lone Star (11,5 millions EUR) était par conséquent supérieur au montant estimé.
The price paid by the Lone Star Group (EUR 11.5m) was thus above the estimated price.

En ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire du Programme alimentaire mondial (PAM) au Tchad, la contribution de la Commission était de 7 millions EUR en 2007 et devrait s'élever à 8,5 millions EUR en 2008.
With regard to food-aid operations under the World Food Programme (WFP) in Chad, the Commission contributed EUR 7 million in 2007 and that amount should rise to EUR 8.5 million in 2008.

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a annoncé qu'elle examinerait si un projet de subvention de 6,02 millions d'euros de la Région flamande visant à soutenir des stages de formation, tant spécifiques que généraux, à concurrence de 20 % de l'effort global de formation de Volvo Cars Gand, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On 12 September 2007, the Commission announced an inquiry into the compatibility with EU rules on State aid of a planned subsidy of € 6.02 m from the Flemish Region for general and specific training costs at Volvo Cars Ghent; the subsidy would amount to 20% of the company's total training bill.