Traduction de «meurtre ne pourra plus désormais » (Français → Anglais) :

M. Roy: Vous voudrez peut-être examiner le projet de loi C-45 qui a été adopté récemment et promulgué en janvier qui prévoit qu'une personne qui a commis plus d'un meurtre ne pourra plus désormais invoquer les dispositions du paragraphe 745.6 du Code criminel et demander à un jury, après avoir purgé une peine de 15 ans d'emprisonnement, de revoir son cas et présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Mr. Roy: You may want to consider Bill C-45 which was passed recently and became law in January whereby, when you have killed more than one human being, in the future you will not be able to use the provisions of section 745.6 of the Criminal Code and ask a jury, after having served 15 years, to review your case and possibly apply to the National Parole Board.

En outre, le «prix non préjudiciable» sera désormais établi en tablant sur une marge bénéficiaire minimale de 6 %, laquelle sera incluse dans le calcul; une marge bénéficiaire plus élevée pourra être retenue au cas par cas; prise en compte des considérations sociales et environnementales: il importe que le commerce soit à la fois libre et équitable.
Also, the 'non-injurious price' will now assume a minimum profit of 6% that will be included in the calculation, with a higher profit margin possible on a case-to-case basis. Inclusion of social and environmental considerations: Trade has to be open but also fair.

l’État membre concerné ne pourra, désormais, plus prendre part au vote d’une recommandation qui pourrait lui être adressée.
henceforth the Member State concerned cannot take part in the vote on any recommendation which might be addressed to it.

Désormais, dès lors qu’une décision de justice aura été rendue dans un État membre, le créancier pourra la faire exécuter dans tout autre État membre – en d’autres termes, consommateurs et entreprises pourront se faire rembourser plus rapidement, plus aisément et sans frais. Dans des circonstances exceptionnelles, les juridictions nationales auront toujours la possibilité d’empêcher l’exécution d’une décision, par exemple si la juridiction de l’autre État membre qui l’a adoptée a enfreint le droit à un procès équitable;
The moment a judgment is made in any Member State, the creditor will be able to enforce it in any other – meaning businesses and citizens will be able to get their money back more quickly, easily and cost-free. Under exceptional circumstances, it will still be possible for courts to stop the judgment being enforced, for instance if the court in the other Member State violated the right to a fair trial.

On pourra désormais accuser de gens de meurtre, d'actes de terrorisme, d'intimidation, de trahison, de méfaits, ou encore invoquer les dispositions concernant les participants à une infraction.
We can charge people now with murder, with acts of terror, intimidation, treason, mischief, the party sections.

À ce moment-là, le juge pourra ordonner une peine de 25 ans pour le premier meurtre, mais pourra permettre, consécutivement, de faire une demande de libération conditionnelle 10 ans plus tard.
In such cases, the judge can order a 25-year sentence for the first murder, but after that could allow a request for parole 10 years later.

J'espère également que plus personne ne pourra dire désormais en Europe qu'il ne sait pas vraiment où on veut en venir en matière de sport, car le Livre blanc fournit d'excellentes orientations à cet égard pour tous les gouvernements et ministres des sports.
I also hope that from now on no one in Europe will be able to say that they do not really know what we mean when we talk about sport, as the White Paper provides excellent guidance in this regard for all governments and sports ministers.

Le reste de l'enveloppe, soit 225 M€, ne pourra plus désormais être employé en 2001 puisque la marge sera utilisée pour de nouvelles priorités, dont celle présentement à l'examen.
The remaining envelope, € 225 million, can no longer be used in 2001, as the margin is being used for new priorities as the current one under consideration.

A. considérant qu'alertée par de nombreuses crises, la communauté internationale ne doit pas perdre de vue la situation du Zimbabwe afin que la situation catastrophique que vit ce pays ne se détériore pas encore davantage, les meurtres, la violence, l'intimidation et, désormais, la faim faisant de plus en plus souvent partie de l'existence quotidienne de ce pays ravagé,
A. whereas the international community, distracted by many crises, must not shift its attention away from Zimbabwe, thereby allowing the catastrophic situation there to deteriorate even further, with murder, violence, intimidation and now starvation becoming part of the norm of daily life in this much-abused country,

Si cette personne avait commis un meurtre dans une autre région du pays, elle saurait que, si elle est reconnue coupable de prostitution, une analyse génétique sera faite et que, par recoupements, la justice pourra établir le lien avec le meurtre qu'elle a commis et qui est un crime beaucoup plus grave que la prostitution.
If that person had also committed an offence such as a murder or a sexual offence in another part of the country from which the offender's unidentified DNA was to be collected, that person would know that if convicted for juvenile prostitution, an offence not as serious as the prior offences I have mentioned, the DNA analysis would be obtained, cross-referenced with the crime scene and then that person could potentially face a murder charge.