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Traduction de «mesures techniques soient considérées » (Français → Anglais) :

Mesures techniques communes — Elles contiennent les règles communes qui figurent actuellement dans l’ensemble des principaux règlements relatifs aux mesures techniques, mais qui s’appliquent à tous les bassins maritimes et sont considérées de facto comme permanentes étant donné qu'il n'est ni nécessaire ni justifié de les modifier.

Common Technical Measures – contains common rules currently contained in all of the primary technical measures regulations but applicable to all sea basins and considered as de facto permanent as there is no need or justification for changing them.


Certaines recommandations impliquent que les décisions politiques correspondantes soient prises rapidement tandis que d'autres pourront être considérées sur un plus long terme mais il est important de veiller à ce que les mesures indispensables soient appliquées.

Some of its recommendations require quick policy decisions, while others will be seen in a longer time-scale, but it is important to ensure that the necessary measures are taken.


(13) Afin de garantir que les nouvelles mesures techniques soient respectées, il convient que les États membres concernés définissent des mesures de contrôle et d’inspection pour le Skagerrak et intègrent ces mesures dans leurs programmes d'action nationaux de contrôle respectifs.

(13) To ensure that the new technical measures are complied with, Member States concerned should define control and inspection measures for the Skagerrak and incorporate those measures into their respective national control action programmes.


Il convient par conséquent que les exigences établies par la présente directive s’appliquent uniquement au stockage temporaire et qu’elles soient considérées comme appropriées et représentatives des meilleures techniques disponibles pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique pendant une période maximale de cinq ans.

The requirements laid down in this Directive should therefore be limited to temporary storage and are considered as appropriate and representing the best available techniques for the safe storage of metallic mercury for a time span of up to 5 years.


Comme vous le savez, les mesures techniques sont considérées comme un complément aux limitations de l’effort de pêche, aux TAC et quotas, aux plans de gestion et de reconstitution à long terme, et comme un élément du train global de mesures de gestion.

As you know, technical measures are considered as a complement to effort limitations, TACs and quotas, long-term management and recovery plans, and as part of the overall package of management measures.


Il faudrait que les mesures techniques soient revues sur une base annuelle.

The technical measures should be reviewed on an annual basis.


(11) Bien que les inventions mises en œuvre par ordinateur soient considérées comme appartenant à un domaine technique, elles devraient, comme toutes les inventions, apporter une contribution technique à l’état de la technique pour répondre au critère de l’activité inventive.

(11) Although computer-implemented inventions are considered to belong to a field of technology, in order to involve an inventive step, in common with inventions in general, they should make a technical contribution to the state of the art.


23. suggère que les mesures suivantes soient considérées comme des actions prioritaires à entreprendre par l'Union européenne:

23. Calls for priority to be given to the following measures at EU level:


En conséquence, les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges de déchets destinés à la valorisation pourraient être considérées comme incompatibles avec l'article 28 du traité, à moins que ces mesures ne soient motivées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Thus national measures that could impede exchanges of waste destined for recovery could be considered to be incompatible with Article 28 of the Treaty unless the measures are justified and proportionate to the objective pursued.


Ils prévoient la mise en place par les Etats membres de mesures appropriées et de mécanismes (choix de l'heure de l'émission, mesure technique afin que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne soient normalement pas susceptibles de voir ou d'entendre ces émissions ou encore mise en place d'avertissement acoustique ou de mesures d'identification par la présence d'un symbole visuel) en vue d'assurer le respect de ces pri ...[+++]

The Articles provide that the Member States shall put in place appropriate measures and mechanisms (selection of the time of broadcast, technical measures aimed at ensuring that minors in the area of transmission will normally not hear or see these broadcasts or the introduction of an acoustic signal or visual identification symbol) aimed at ensuring that these principles are observed.


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