Traduction de «mesures qu’elle entendait prendre » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.
For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madame la Présidente, le 17 novembre dernier, je demandais à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration quelles étaient les mesures qu'elle entendait prendre pour lutter contre un problème extrêmement sérieux, qui est la venue au Canada d'un certain nombre de criminels de guerre, donc des gens qui se sont rendus coupables dans leur pays d'exaction, et qui déposent, en vertu de lois canadiennes, de notre système d'accueil, une demande comme requérant au statut de réfugié.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madam Speaker, on November 17, I asked the Minister of Citizenship and Immigration about the measures she intended to take to fight the extremely serious problem of the arrival in Canada of a number of war criminals, people who are guilty of crimes in their country and who have applied under Canadian law for refugee status.

Elle a précisé, dans sa communication du 3 juillet 2009 intitulée «Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides», le rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière, et esquissé dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides», les mesures qu'elle entendait prendre pour réduire les risques inhérents à ces produits.
In its Communication of 3 July 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivatives markets’, the Commission assessed the role of derivatives in the financial crisis, and in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivative markets: Future policy actions’, the Commission outlined the actions it intends to take to reduce the risks associated with derivatives.

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.
4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.

3. Des procédures particulières sont établies concernant les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.
3. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.

Elle complète le programme d’action adopté par la Commission en décembre 2005, qui présentait une série d'initiatives qu'elle entendait prendre en matière d'immigration légale.
It complements the policy plan adopted by the Commission in December 2005, which set out a range of initiatives that the Commission intends to take in the field of legal migration.

Ce document de référence a exposé la situation du secteur des transports européens et les mesures qu’elle entendait adopter pour les résoudre.
This reference document presented the situation of the European transport sector and proposed measures in order tackle the problems it encounters.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord): Monsieur le Président, le 16 février, j'ai posé deux questions à la ministre de la Santé pour lui demander essentiellement quelles mesures son ministère entendait prendre pour veiller à ce que le réseau de bénévoles, de professionnels et d'organisations oeuvrant dans le domaine de la santé prenne une part active à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la campagne anti-tabac afin d'en assurer le succès.
Mr. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg North): Mr. Speaker, on February 16 I posed two questions to the Minister of Health, essentially asking what steps the department will take to ensure that the network of health care volunteers, professionals and organizations will be involved in the design, implementation and monitoring of any blueprint to ensure that the anti-smoking education campaign is successful.

BSE (Encéphalopathie spongiforme bovine) La délégation allemande s'est à nouveau adressée à la Commission pour lui demander si et quand elle entendait prendre de nouvelles mesures de protection contre le risque présenté par l'encéphalopathie spongiforme bovine.
BSE (Bovine spongiform encephalopathy) The German delegation again asked the Commission whether and when it intended to take new protective measures against the risk of bovine spongiform encephalopathy.