Traduction de «mesures préparatoires et préventives pourraient également » (Français → Anglais) :

Les mesures préparatoires et préventives pourraient également inclure le droit pour les autorités de prendre des mesures ou d'obliger une entreprise à modifier sa structure ou son organisation si elles estiment qu'une résolution est impossible avec les instruments disponibles (voir également question 5).
Preparatory and preventative measures might also include powers for authorities to take measures, or require a firm to make changes to its structure or business organisation, if the authorities assess that the firm is not resolvable with the available tools (see also question 5).

- produira un catalogue de mesures préventives que les États membres pourraient prendre en compte en vue d'un financement communautaire (par exemple, inclure des mesures intégrant la prévention dans les projets de boisement/reboisement).
- Develop a catalogue of prevention measures that could be considered by the Member States for EU funding (for example, include measures integrating preventive action in reforestation/afforestation projects).

Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemple), sur la gestion des actifs, sur la gestion financière, y compris la gestion du budget et des marchés publics, sur le contrôle interne et l'inspection, sur l'établissement de rapports, l'audit, le contrôle judiciaire et le contrôle parlementaire, ou encore sur la communication publique, les relations avec les médias et l'interaction avec la société civile.
Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; public communication, media relations and interaction with civil society.

Au titre de la mesure couvrant la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par l'événement catastrophique et la mise en place d'actions de prévention appropriées, qui est déjà prévue dans les programmes concernés, les autorités italiennes pourraient également financer des abris provisoires pour le bétail ou tout autre investissement nécessaire de manière à préserver le potentiel de production.
Under the measure covering restoring agricultural production potential damaged by the catastrophic event and introduction of appropriate prevention actions, which is already programmed in the relevant programmes, the Italian authorities might also finance temporary shelters for livestock, or any other suitable investments, as a way to preserve production potential.

À cette fin, l’éventail de pouvoirs à la disposition des autorités compétentes devrait comprendre trois volets: i) des mesures préparatoires et des plans destinés à réduire le risque de survenance de problèmes potentiels (préparation et prévention); ii) si des problèmes se font jour dans un établissement, des pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration de sa situation, de manière à éviter son insolvabilité (intervention précoce); iii) si l’insolvabilité d’un établissement est un sujet de préoccupation au regard de l’intérêt général (défini aux 27 et 28), un moyen clair de le réorganiser ou de le liquider d’une manière ordonnée tout en préservant ses fonctions critiques et en limitant dans la mesure du possible l’exposition du contribuable aux pertes en cas d’insolvabilité (résolution).
To this end, the range of powers available to the relevant authorities should consist of three elements: (i) preparatory steps and plans to minimise the risks of potential problems (preparation and prevention); (ii) in the event of incipient problems, powers to arrest a bank's deteriorating situation at an early stage so as to avoid insolvency (early intervention); and (iii) if insolvency of an institution presents a concern as regards the general public interest (defined in Articles 27 and 28), a clear means to reorganise or wind down the bank in an orderly fashion while preserving its critical functions and limiting to the maximum extent any exposure of taxpayers to losses in insolvency (resolution).

des mesures préparatoires et préventives, notamment l'obligation pour les établissements et les autorités d'élaborer des plans de redressement et de résolution des défaillances en vue de mettre en place une planification adéquate en cas de difficultés financières ou de défaillance bancaire (voir également question 4), et habilitation des autorités, lorsqu'elles identifient des obstacles à la résolution de la défaillance dans le cadre de ce processus de planification, à obliger une banque à prendre les mesures appropriées pour pouvoir procéder à la résolution avec les instruments disponibles de manière à ne pas mettre en péril la stabilité financière et à ne pas imposer des frais au contribuable (voir également question 5);
Preparatory and preventative measures, such as a requirement for institutions and authorities to prepare recovery and resolution plans to ensure adequate planning for financial stress or failure (see also question 4), and powers for authorities, where they identify obstacles to resolvability in the course of this planning process, to require a bank to take appropriate measures to ensure that it can be resolved with the available tools in a way that does not threaten financial stability and does not involve costs to the taxpayer (see also question 5);

des mesures préparatoires et préventives, telles que des obligations d'avoir en place des plans de restructuration et de résolution ("living wills" ou "dispositions testamentaires") et des pouvoirs pour les autorités les autorisant à obliger les banques à faire des changements à leur structure ou leur organisation quand de tels changements sont nécessaires pour assurer que l'institution peut être résolue.
preparatory and preventative measures such as a requirement for recovery and resolution plans ('living wills') and powers for authorities to require banks to make changes to their structure or business organisation where such changes are necessary to ensure that the institution can be resolved, under the regime.

4. Quelle sorte de mesures préparatoires et préventives la Commission estime‑t‑elle nécessaires ?
4. What sort of preparatory and preventative measures does the Commission consider necessary?

des mesures préparatoires et préventives, telles que l'obligation faite aux établissements et aux autorités de préparer des plans de relance (c'est-à-dire de prévoir l'éventualité où une banque serait confrontée à de graves difficultés) et de résolution pour parer à des difficultés financières ou à une situation de faillite (ces plans sont appelés «dispositions testamentaires»);
Preparatory and preventative measures such as a requirement for institutions and authorities to prepare for recovery (i.e. dealing with serious difficulties faced by a bank) and resolution plans to ensure adequate planning for financial stress or failure, (such plans are called "living wills");

D'autres mesures préparatoires pourraient consister à centraliser les informations concernant les ressources médicales nécessaires et à encourager l'utilisation des nouvelles technologies.
Other preparatory measures would include pooling of information related to necessary medical resources and stimulation of the use of new technologies.