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Traduction de «autorités italiennes pourraient » (Français → Anglais) :

Au titre de la mesure couvrant la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par l'événement catastrophique et la mise en place d'actions de prévention appropriées, qui est déjà prévue dans les programmes concernés, les autorités italiennes pourraient également financer des abris provisoires pour le bétail ou tout autre investissement nécessaire de manière à préserver le potentiel de production.

Under the measure covering restoring agricultural production potential damaged by the catastrophic event and introduction of appropriate prevention actions, which is already programmed in the relevant programmes, the Italian authorities might also finance temporary shelters for livestock, or any other suitable investments, as a way to preserve production potential.


30. rappelle que l'une des plus anciennes pétitions en suspens concerne le traitement discriminatoire imposé dans certaines universités italiennes aux lecteurs de langue étrangère ('lettori« ) ; invite la Commission à approfondir l'examen de la réforme »Gelmini«, entrée en vigueur en décembre 2010; invite les autorités italiennes et les universités concernées à résoudre le problème dans les plus brefs délais; estime, cependant, qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé et que, par conséquent, les médiateurs des États membres ...[+++]

30. Recalls that one of the oldest outstanding petitions concerns the discriminatory treatment that foreign-language lecturers (‘lettori ’) have been suffering in several Italian universities ; calls on the Commission to investigate further the current so-called ‘Gelmini reform’, which entered into force in December 2010; calls on the Italian authorities and the respective universities to resolve this case as a matter of urgency; ...[+++]


30. rappelle que l'une des plus anciennes pétitions en suspens concerne le traitement discriminatoire imposé dans certaines universités italiennes aux lecteurs de langue étrangère ("lettori"); invite la Commission à approfondir l'examen de la réforme "Gelmini", entrée en vigueur en décembre 2010; invite les autorités italiennes et les universités concernées à résoudre le problème dans les plus brefs délais; estime, cependant, qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé et que, par conséquent, les médiateurs des États membres ...[+++]

30. Recalls that one of the oldest outstanding petitions concerns the discriminatory treatment that foreign-language lecturers (‘lettori’) have been suffering in several Italian universities; calls on the Commission to investigate further the current so-called ‘Gelmini reform’, which entered into force in December 2010; calls on the Italian authorities and the respective universities to resolve this case as a matter of urgency; ...[+++]


30. rappelle que l'une des plus anciennes pétitions en suspens concerne le traitement discriminatoire imposé dans certaines universités italiennes aux lecteurs de langue étrangère ('lettori« ) ; invite la Commission à approfondir l'examen de la réforme »Gelmini«, entrée en vigueur en décembre 2010; invite les autorités italiennes et les universités concernées à résoudre le problème dans les plus brefs délais; estime, cependant, qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé et que, par conséquent, les médiateurs des États membres ...[+++]

30. Recalls that one of the oldest outstanding petitions concerns the discriminatory treatment that foreign-language lecturers (‘lettori ’) have been suffering in several Italian universities ; calls on the Commission to investigate further the current so-called ‘Gelmini reform’, which entered into force in December 2010; calls on the Italian authorities and the respective universities to resolve this case as a matter of urgency; ...[+++]


Les autorités italiennes ont apporté la preuve qu'il existe le même déficit de fonds propres dans toutes ces régions; la Commission a donc conclu qu'elles pourraient toutes bénéficier du même type d'aide.

The Italian authorities have demonstrated that there is a similar equity gap in all of these regions, and the Commission has therefore concluded that they could all receive the same type of support.


3. invite les autorités italiennes à garantir au HCR le libre accès au centre de rétention de Lampedusa ainsi qu'aux personnes qui y sont détenues et qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale;

3. Calls on the Italian authorities to grant the UNHCR free access to the Lampedusa detention centre and the people held there, who might be in need of international protection;


3. invite les autorités italiennes à garantir au HCR le libre accès au centre de rétention de Lampedusa et aux personnes qui y sont détenues et qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale;

3. Calls on the Italian authorities to grant HCR free access to the Lampedusa detention centre and the people held there, who might be in need of international protection;


Les autorités italiennes avaient ajouté que seules pourraient bénéficier d’aides les entités qui auraient acquis un droit à l’aide avant le 21 novembre 1996 [date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (12) qui a remplacé le règlement (CEE) no 1035/72], et pour lesquelles ce droit ne serait pas devenu caduc.

The Italian authorities had added that the aid could be received only by entities that had acquired a right to the aid prior to 21 November 1996 (the date of entry into force of Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables (12), which replaced Regulation (EEC) No 1035/72), and had not forfeited that right.


En ce qui concerne les aides prévues pour le secteur agricole par l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000, le principe même de l’octroi d’une garantie suppose l’existence d’un prêt; or, à la lumière de la liste des régimes susceptibles d’être assortis de garanties, communiquée par les autorités italiennes à la demande des services de la Commission, il apparaissait que certains desdits régimes pourraient être difficilement financés au moyen de prêts, compte tenu de la nature des mesures prévues dans leur cadre (à ti ...[+++]

With regard to the aid under Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 for the agriculture sector, the very principle of granting a guarantee presupposes the existence of a loan. The list of schemes to which the provision of guarantees can be applied, which was sent by the Italian authorities at the Commission’s request, included several schemes which would be difficult to finance through loans, given the nature of the measures envisaged (for example, it was hard to imagine that aid intended to cover insurance premiums in the agriculture sector could take the form of a loan).


En revanche, pour six autres dossiers similaires, qui pourraient bénéficier au total de 67 milliards de lires d'aides à la fermeture, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui fournir des compléments d'information.

In six other similar cases, which might qualify for LIT 67 billion in closure aid, the Commission has asked the Italian authorities for further information.




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autorités italiennes pourraient ->

Date index: 2020-12-23
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