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Vertaling van "mesures le comité devrait également " (Frans → Engels) :

Compte tenu de cela, je recommande que le comité s'enquière auprès des promoteurs et des partisans de cette mesure législative de la nature du tort qui nécessite de telles mesures. Le comité devrait également leur demander pourquoi ce risque ne pourrait être évité au moyen des méthodes de réglementation actuelles—c'est-à-dire la gamme des décisions du CRTC, des ordonnances et des tarifs déjà contenue dans la Loi sur les télécommunications.

In light of this, I would recommend that the committee inquire carefully of the sponsors and supporters of this proposed legislation as to just what the nature of the harm is that is needed to be guarded against and why it cannot be dealt with by way of existing regulatory techniques—a range of CRTC decisions, orders and tariffs already contained in the Telecommunications Act.


8. insiste sur la nécessité de prévoir des fonds pour compenser les pertes économiques subies par les agriculteurs en raison de crises du marché et de crises sanitaires et phytosanitaires, comme celle provoquée par la bactérie Xylella fastidiosa, et réaffirme la nécessité de recourir aux marges disponibles au titre de la rubrique 2 à cet effet; réaffirme que la compensation liée aux mesures d'éradication devrait également couvrir la réhabilitation des écosystèmes agricoles, notamment du sol, l'établissement d'une diversité biologique solide et la diversi ...[+++]

8. Insists on the need to provide funds to compensate for the economic losses suffered by farmers due to market crises and sanitary or phytosanitary crises such as Xylella fastidiosa, and reiterates the need to use the available margins under Heading 2 to this effect; insists that compensation for eradication should also cover rehabilitation of agro-ecosystems including the soil, as well as establishing robust biological diversity, especially ensuring genetic diversity of the planting stock that ideally includes resistance to or tolerance of the disease or pest; indeed, considers that one of the aims of any aid granted should be to ens ...[+++]


Votre comité devrait également se rendre dans les provinces Atlantiques pour y consulter nos Premières nations, et rencontrer toutes les tribus indiennes qui habitent autour des Grands Lacs, car ces eaux-là seront également visées par cette loi.

Your committee should go to the maritime provinces to consult with our first nations people there as well, and to all the Indian tribes that surround the Great Lakes, because those waters are also touched by this legislation.


(9 ter) La recherche de la cohésion économique, sociale et territoriale est une caractéristique de l'action de l'Union qui, dans la mesure du possible, devrait également s'appliquer à son voisinage, dans le cadre d'un processus de gouvernance à plusieurs niveaux, associant notamment les autorités régionales et locales, au bénéfice mutuel des parties.

(9b) Striving to achieve economic, social and territorial cohesion is an important feature of the Union and should also be projected, to the extent possible, into its neighbourhood, as part of a mutually beneficial process of multi-level governance, involving, in particular, regional and local authorities.


Le comité devrait également attribuer les ressources pour les méthodes d'essai alternatives et élaborer un rapport annuel sur les progrès réalisés dans un souci de transparence.

The Committee should also allocate funding for alternative test methods and produce a yearly report on the progress made to ensure transparency.


Cependant, si nous recevons la décision du Commissaire à l'éthique du Sénat, je suis sûr que le comité voudra l'examiner, et par la suite il devrait sans doute y avoir une discussion avec le Président en vue de déterminer dans quelle mesure ce comité devrait faire sa propre enquête ou s'il devrait plutôt demander au Sénat d'enquêter directement sur les activités de ce membre.

However, should we receive that ruling from the Senate ethics commissioner, I'm sure this committee will want to take note, and then I think there should be a discussion with the Speaker to determine to what extent this committee should be doing this matter, or whether it should ask, or make reference to, the Senate directly to make its own investigation of its members.


Ce comité devrait être principalement chargé de l'évaluation scientifique et de l'approbation de plans d'investigation pédiatrique et du système de dérogations et de reports y afférent. Il devrait également jouer un rôle central dans le cadre des diverses mesures de soutien instaurées par le présent règlement.

The Paediatric Committee should be primarily responsible for the scientific assessment and agreement of paediatric investigation plans and for the system of waivers and deferrals thereof; it should also be central to various support measures contained in this Regulation.


Ce comité devrait également être en mesure de recevoir des plaintes émanant de particuliers ou d'organisations non-gouvernementales.

This Committee should also be able to receive complaints from individuals or non-governmental organisations.


Le Parlement, peut-être par l’entremise du Comité, devrait également être impliqué de façon plus formelle dans la vérification systématique des mesures législatives proposées pour assurer leur comptabilité avec les mesures nationales et internationales dans le domaine des droits de la personne.

Parliament, possibly through this committee, should also be involved more formally in the systematic review of proposed legislation for consistency with domestic and international human rights instruments.


En examinant le projet de loi C-232, le comité devrait également tenir compte du fait que, même si cette mesure législative donne aux grands-parents le droit de présenter une requête pour obtenir l'accès auprès d'un petit-enfant, elle ne règle pas le problème lié au coût élevé de ces procédures judiciaires, coûts qui peuvent fort bien être au-delà des moyens de beaucoup de grands-parents et de parents ayant la garde.

In reviewing Bill C-232, the committee should also consider that while it allows grandparents to apply as of right to the courts for access to the grandchild, it does not address the problem about the high costs of these legal proceedings, costs which may very well be prohibitive to many grandparents and custodial parents.




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mesures le comité devrait également ->

Date index: 2022-01-28
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