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Agir par l'entremise d'un employé
Autorité de tutelle
CEE
CEI
Comité consultatif de protection des personnes
Comité d'examen de l'établissement
Comité d'éthique
Comité d'éthique indépendant
Comité de soutien à l'essaimage
Comité essaimage
Comité permanent informatique et libertés
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de la protection de la vie privée
Commission permanente de l'informatique
Défense 2000
Service de contrôle des banques de données

Vertaling van "l’entremise du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vision SEA : Des gens offrant des services de qualité par l'entremise de la science pour réaliser des bénéfices durables pour les Canadiens et l'environnement

AES Vision: The Atmospheric Environment Service; people providing a quality service through science for a sustainable benefit of Canadians and their environment


Defense 2000 : une vision de gestion par l'entremise de l'innovation [ Défense 2000 ]

Defence 2000: a vision for management through innovation [ Defence 2000 ]


Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité

An Act respecting the Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville and repealing the Act to promote rural electrification by means of electricity cooperatives


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12

Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization


agir par l'entremise d'un employé

to be represented by an employee


Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN

NATO Senior Civil Emergency Planning Committee


comité de soutien à l'essaimage | comité essaimage

spin-off committee


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant cette période, au plus tard dans les trente jours suivant la soumission des documents visés au paragraphe 2, le comité d'évaluation peut demander, par l'entremise du groupe de coordination, des informations supplémentaires qui, pour des raisons scientifiquement valables, sont nécessaires à l'analyse desdits documents.

Within that period and at the latest 30 days after submission, the ACMD through the MDCG may request the submission of additional information that for scientifically valid grounds are necessary for the analysis of the documents referred to in paragraph 2.


Dans ce cadre, le comité de liaison, qui est composé des directeurs des institutions nationales et du président de la Cour européenne, est un outil très pratique pour identifier les matières d'intérêt commun et développer des solutions communes, y compris par l'entremise de groupes de travail.

Within this framework, the Contact Committee which is composed of the Heads of the national SAIs and the President of the European Court is a very useful tool for indicating matters of common interest and developing shared solutions, also through the activity of Working Groups.


3. La redevance spéciale doit être raisonnable, calculée en fonction des coûts et transparente; elle est établie par l'entité gestionnaire de l'aéroport en coopération avec les usagers, par l'entremise du comité des usagers de l'aéroport s'il en existe un ou de toute autre entité appropriée.

3. This specific charge shall be reasonable, cost related, transparent and established by the managing body of the airport in cooperation with airport users, through the Airport Users' Committee where one exists or any other appropriate entity.


Des discussions ont déjà eu lieu avec les partenaires sociaux par l’entremise du comité de dialogue sectoriel et il a été décidé de tenir, le 3 décembre, un atelier européen auquel participeront toutes les branches au niveau des partenaires sociaux, mais aussi des représentants nationaux des quinze États membres, et où seront notamment examinées la question des répercussions sur l’emploi et les problèmes sociaux qui en résultent, dans le but de convenir en commun des mesures que l’on peut envisager de prendre dans l’immédiat.

We have already held meetings with the social partners through the Social Dialogue Committee and it has been decided that a European workshop will be held on 3 December, attended by all the sectors at social partner level and by national delegates from the fifteen Member States, in order to discuss the specific question of the repercussions on employment and the nascent social problems, in a bid to reach a joint agreement on measures which we can take into direct consideration.


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"2. Dans les conditions fixées par une réglementation établie d'un commun accord par les institutions des Communautés après avis du comité du statut, le fonctionnaire peut faire transférer régulièrement une partie de ses émoluments vers un autre État membre par l'entremise de l'institution dont il relève.

"(2) In the conditions laid down in rules fixed by the Community institutions by common consent after consulting the Staff Regulations Committee, officials may regularly have part of their remuneration transferred by their institution of employment to another Member State.


Un dialogue renforcé doit être mis en place par l'entremise des sous-comités concernés et par le biais des dialogues économiques.

Strengthened dialogue is needed through the relevant sub-committees and economic dialogues.


Un dialogue renforcé doit être mis en place par l'entremise des sous-comités concernés et par le biais des dialogues économiques.

Strengthened dialogue is needed through the relevant sub-committees and economic dialogues.


4.3. Par ailleurs, la Commission entend renforcer les relations entre le CCR et le Parlement européen et organiser à cette fin, par l'entremise des secrétariats généraux des deux institutions, un programme de réunions avec les comités particulièrement concernés par les activités du CCR.

4.3. Furthermore the Commission intends to establish a strengthened relationship between the JRC and the EP and, to this end, to initiate, via the respective Secretariats General, the organisation of a programme of meetings with the Committees particularly concerned with the JRC activities.


4.3. Par ailleurs, la Commission entend renforcer les relations entre le CCR et le Parlement européen et organiser à cette fin, par l'entremise des secrétariats généraux des deux institutions, un programme de réunions avec les comités particulièrement concernés par les activités du CCR.

4.3. Furthermore the Commission intends to establish a strengthened relationship between the JRC and the EP and, to this end, to initiate, via the respective Secretariats General, the organisation of a programme of meetings with the Committees particularly concerned with the JRC activities.


Nous recevons la plupart des renseignements par l'entremise des greffiers, et il serait préférable que ce soit par l'entremise du comité.

Most of the information we receive is through clerks, and it would be better if we received it from the committee.


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