Vertaling van "mesures initiales devaient venir " (Frans → Engels) :

Selon une récente étude indépendante réalisée par le Centre des études de sécurité et de défense de l'Université Carleton, les compressions effectuées au MDN seront beaucoup plus étendues qu'on ne l'a récemment affirmé et les effets cumulatifs de l'examen stratégique, des mesures de réduction du déficit et du gel salarial — qui sera imposé en dépit du fait que le ministère a négocié des augmentations de salaire et que les fonds devaient venir d'un autre budget de fonctionnement — se traduiront par une réduction de 3 milliards de dollars des opérations du MDN.
A recent independent study by the Centre for Security and Defence Studies at Carleton University states that the cuts to DND will be much deeper than has recently been portrayed and that the cumulative effect of strategic review, the deficit reduction and the freeze on salaries, even though DND had negotiated salary increases and therefore the funds had to come from other operating budget, will result in $3 billion lost to operations within DND.

Les mesures initiales devaient venir à expiration le 18 février 2005.
The original measures were to expire on 18 February 2005.

La nouvelle méthode de calcul incluse dans l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC de 2012 étend les limites initialement fixées de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS en autorisant la déduction de la survaleur financière également dans le contexte des prises de participations indirectes résultant de prises de participations directes dans une holding. Par conséquent, des entreprises qui, au moment des première et seconde décisions, supposaient qu'elles ne devaient pas appliquer la mesure aux prises de participations indirectes, peuvent désormais demander à bénéficier de déductions pour ce type de prises de participations.
The new calculation method contained in the DGT's administrative interpretation and the TEAC Resolution of 2012 stretches the initial boundaries of Article 12(5) TRLIS by allowing the deduction of financial goodwill also in the context of indirect acquisition of shareholdings that result from a direct acquisition of shareholdings of a holding, with the result that companies that at the time of the First and Second Decision were not supposed to apply the measure to indirect acquisitions, can now claim deductions for those acquisitions.

Ils devaient venir seulement pour nous donner des précisions, au besoin; pas pour que nous fassions des tours de table. Non, calmez-vous, ça va; j'ai dit simplement que je prendrai des questions.Il n'y a pas de rotation convenue par parti; je demande simplement la permission d'accorder la parole aux intervenants, au besoin, au fur et à mesure qu'ils veulent intervenir.
No, calm down, it's okay; I'm just saying I'll take questions.I don't have a rotation to go by caucus; I'm just asking permission to be able to take the speakers, if there are any, in the order that I receive them.

Étant donné que rien n’indique que d’autres marchés tiers ou le marché national pourraient absorber cette capacité excédentaire, il pourrait en résulter une augmentation des exportations à un prix plus bas vers l’Union si les mesures devaient venir à expiration.
As there is no indication that other third markets or the domestic market could absorb this excess capacity, this could cause an increase of exports at a lower price to the Union, should measures be allowed to lapse.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Les mesures d’aide notifiées initialement: Comme prévu initialement, les trois mesures d’aide suivantes, pour un montant de 1 375 millions de DKK, devaient accompagner la restructuration:
The originally notified aid measures: As originally notified, three aid measures totalling a maximum of DKK 1 375 million were envisaged to accompany the restructuring. These were:

[Français] Ces décrets devaient venir à échéance le 31 décembre, et je me souviens très bien que beaucoup de députés de cette Chambre se sont levés pour exiger que le gouvernement proroge ces décrets et donne à ces entreprises le temps de s'adapter. De nombreuses entreprises de l'industrie du vêtement ont aussi souligné au gouvernement l'importance des décrets de remise pour leur viabilité et nous ont demandé de ne pas laisser ces décrets venir abruptement à échéance à la fin de l'an dernier (1045) [Traduction] C'est exactement ce que nous avons fait, et nous avons aussi prévu une période d'élimination progressive de ces mesures temporaires.
The government heard from many firms in the apparel industry as well, which stressed the importance of the remission orders to their viability and called on the government to not let these orders abruptly expire at the end of last year (1045) [English] That is exactly what we did, but we also introduced a phase-out period for these temporary measures.

Au 31 décembre 2004, plus de onze ans se seront écoulés depuis l'adoption de la sixième modification et sept ans depuis le moment où les mesures initiales devaient entrer en vigueur.
By 31 December 2004 more than eleven years will have elapsed since the adoption of the sixth amendment and seven years since the original measure was due to come into force.

La Commission prévoit l'établissement de relations futures entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, en deux phases: 1. Un train de mesures initiales à présenter au futur gouvernement sud-africain constitué à la suite des élections qui se dérouleront à la fin du mois d'avril 1994; ces mesures devraient inclure une offre immédiate de négocier un accord intérimaire; 2. Une offre d'entamer des négociations portant sur un accord plus global et à plus long terme avec l'Afrique du Sud afin d'assurer les relations futures entre l'UE et ce pays dans les années à venir.
The Commission foresees the establishement of future relations between the EU and South Africa falling into two phases : 1. a package of initial measures to be presented to the incoming South African Government following the election at the end of April 1994, which should include an immediate offer to negotiate an interim agreement: 2. an offer to begin negotiations on a more comprehensive and longer term agreement with South Africa in order to secure the future relationship between EU and South Africa in the years ahead.