Vertaling van "mesures individuelles seront proposées sous " (Frans → Engels) :

Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la Commission.
As a second step, individual measures will be brought forward subject to specific impact assessment in line with Commission rules.

Des mesures détaillées seront proposées au cours des quatre années à venir.
More detailed measures will be proposed over the coming four years.

Afin d’accélérer le passage de la recherche à la commercialisation, des mesures concrètes seront proposées dans le cadre du partenariat public-privé «bâtiments économes en énergie» et d’une communication sur les bâtiments durables (2013).
To accelerate the transition from research to market, concrete actions will be proposed within the framework of the Energy-efficient Buildings public-private partnership and through a Communication on Sustainable Buildings (2013).

Dans le transport maritime et dans le transport par bus et cars, des mesures législatives seront proposées pour adoption à la Commission avant la fin de l’année 2008.
On maritime transport and transport by bus and coach, by the end of 2008 the Commission will propose legislative measures for adoption.

Des mesures adéquates seront proposées en fonction des résultats de ces consultations.
On the basis of the results of the consultations, appropriate measures will be proposed.

60. relève que la Commission confirme dans son programme législatif et de travail pour 2008 que des mesures législatives seront proposées dans le cadre du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC), mais souligne que la nature exacte de ces mesures ne doit pas être définie tant que le Parlement, la Commission et le Conseil n’ont pas mené à bien un débat approfondi sur la communication initiale de la Commission relative au «bilan de santé» de la PAC;
60. Notes the Commission's confirmation in the LWP 2008 that legislative measures will be proposed as part of the CAP 'Health Check' but stresses that their precise nature should not be defined until such time as Parliament, the Commission and the Council have concluded a thorough debate on the Commission's initial 'Health Check' Communication;

Des mesures détaillées seront proposées au cours des quatre années à venir et des études et analyses complémentaires seront réalisées (voir l’annexe I).
Precise measures will be proposed in the next four years and additional studies and analysis will be carried through (see Annex I).

- Proportionnalité – Des mesures ne seront proposées que lorsqu'un besoin aura été recensé par suite d'une analyse des failles en matière de sûreté et elles seront proportionnées au niveau de risque et au type de menace concerné.
- Proportionality – measures will only be proposed where a need has been identified following an analysis of existing security gaps and will be proportionate to the level of risk and type of threat involved.

mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées;
development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed;

Mettre en place des mécanismes permettant une consultation large et étendue des parties impliquées, en particulier des personnes directement concernées par les propositions et par d'autres initiatives, et ce, à toutes les étapes du processus, afin d'optimiser l'efficacité des choix opérés et d'être mieux à même de garantir pour les mesures qui seront proposées un résultat satisfaisant du point de vue de l'environnement.
Mechanisms within which stakeholders, especially those directly affected by proposals and other initiatives, are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices and to ensure better a satisfactory result for the environment in regard to the measures to be proposed.