Traduction de «mesures fiscales rapporteront 90 millions » (Français → Anglais) :

Notre ministre des Finances a déclaré que le gouvernement instaurera de nouvelles mesures fiscales concernant l'assurance, la vente privée de véhicules, la taxe sur le tabac et les autres ventes, et il a dit que ces nouvelles mesures fiscales rapporteront 90 millions de dollars; il restera donc un manque à gagner de 155 millions de dollars par rapport aux recettes fiscales actuelles.
Our Minister of Finance has indicated that the government will introduce new tax measures for insurance, the private sale of vehicles, tobacco and sales tax, and he has indicated that those other revenue measures will bring in $90 million; thus leaving us $155 million short in revenue of what we are now receiving.

Il y a d'autres mesures qu'il ne m'a pas expliquées en détail et qui rapporteront 90 millions de dollars.
There are some other measures that he did not outline to me which would bring the total to $90 million.

90. demande aux États membres et aux institutions de l'Union, qui sont responsables, à parts égales, de la situation actuelle d'un point de vue politique, de mettre fin à une concurrence fiscale dommageable et de coopérer pleinement afin d'éliminer les incohérences (et de s'abstenir d'en créer de nouvelles) entre régimes fiscaux et les mesures fiscales dommageables, qui créent les conditions d'un recours en masse à l'évasion fiscale par les multinationales et d'une érosion de l'assiette fiscale au sein du marché intérieur; demande, à cet égard, aux États membres de signaler à la Commission et aux autres États membres toute modification significative de leur législation en matière d'impôt sur les sociétés qui pourrait avoir un impact sur leurs taux d'imposition effectifs ou sur les recettes fiscales d'un autre État membre; estime que les États membres qui jouent un rôle central pour ce qui est de faciliter l'évasion fiscale devraient assumer leurs responsabilités et mener les efforts en vue d'améliorer la coopération en matière fiscale au sein de l'Union;
90. Calls on the Member States and the EU institutions, which share the political responsibility for the current situation, to put an end to harmful tax competition and fully cooperate in order to eliminate mismatches – and refrain from creating further mismatches – between tax systems and harmful tax measures which create the conditions for massive tax avoidance by MNCs and tax base erosion within the internal market; calls, in this connection, on the Member States to notify the Commission and other Member States about any relevant changes to their corporate taxation law that could have an impact on their effective tax rates or on any other Member State’s tax revenue; stresses that the Member States that play a pivotal role in facilitating tax avoidance should take responsibility and lead the efforts to improve tax cooperation within the EU;

(c) Après adoption de la décision relative à l'octroi de l'assistance macrofinancière, la Commission, statuant conformément à la procédure consultative lorsque l'assistance est inférieure ou égale à 90 millions d'euros, et conformément à la procédure d'examen lorsque l'assistance est supérieure à 90 millions d'euros, devrait convenir avec le bénéficiaire, dans le protocole d'accord, des mesures visées aux points 6 c), d), e) et f).
(c) Following the adoption of the decision granting macro-financial assistance, the Commission, acting in accordance with the advisory procedure where the assistance is equal to or below EUR 90 million, and in accordance with the examination procedure where the assistance is above EUR 90 million, should agree with the beneficiary, in the Memorandum of Understanding, on the policy measures referred to in points 6(c), (d), (e) and (f).

Le gouvernement dit vouloir consacrer 2 milliards de dollars à l'élaboration d'un plan de lutte contre les changements climatiques, mais le budget lui-même ne prévoit pas d'argent pour les mesures environnementales, à l'exception d'une mesure fiscale de 10 millions de dollars pour les biocarburants et d'une somme de 370 millions de dollars sur deux ans pour le crédit d'impôt aux utilisateurs du transport en commun, une mesure qui, selon tous les économistes réputés, n'aura aucun effet.
The government claimed it will dedicate $2 billion toward the development of a climate change plan, but the budget itself provides no money at all toward environmental initiatives other than a $10 million tax initiative for biofuels and $370 million over two years for a transit tax credit that all leading economists tell us will not work.

J’espère que la Commission européenne acceptera encore une fois de prendre en considération les propositions qui ont été faites et qu’elle augmentera le financement existant de 90 millions à 500 millions d’euros, ce qui permettrait d’offrir cette mesure chaque jour d’école et d’en faire profiter un plus grand nombre d’enfants.
I hope that the European Commission will once again be willing to consider the proposals that have been made, and increase the existing fruit and vegetable scheme funding from EUR 90 million to EUR 500 million, which would make it possible to offer this measure to children on all school days, and also to a broader target group of children.

La prise en charge par l’État grec et Olympic Airways d’une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines, pour environ 40 millions d’euros ; Le versement injustifié d’environ 90 millions d’euros par l’État grec à Olympic Airways au moment de la création d’Olympic Airlines, et de son transfert à l’État. L’aide résulte de la surévaluation des actifs transférés à l’État à cette occasion. La tolérance par l’État grec du non paiement par Olympic Airways de plus de 350 millions d’euros de dettes sociales et fiscales échues entre décembre 2002 et décembre 2004. La prise en charge par l’État grec de diverses obligations financières d‘Olympic Airways, liées notamment à des contrats de location d’avion et au remboursement d’un prêt bancaire, pour un montant pouvant atteindre 60 millions d’euros.
€40 million from the Greek State and Olympic Airways to cover part of the costs to Olympic Airlines of leasing aircraft; an unjustified payment of some €90 million from the Greek State to Olympic Airways when Olympic Airlines was set up and transferred to the State, achieved by overvaluing the assets transferred to the State; the Greek State’s toleration of Olympic Airways’ failure to pay more than €350 million in tax and social security liabilities due between December 2002 and December 2004; the assumption by the Greek State of a number of Olympic Airways’ financial obligations, e.g. in connection with aircraft leasing contracts and the repayment of a bank loan, amounting to up to €60 million.

Nous sommes tous d'accord sur les mesures communautaires qui figuraient dans la communication de la Commission : une fiscalité avantageuse, à savoir des mesures fiscales susceptibles d'offrir à ce tissu productif - qui, nous le rappelons, est formé à 95 pour cent de petites et moyennes entreprises, pour un équivalent de 2 millions de petites et moyennes entreprises impliquées dans le secteur touristique en Europe - des conditions vraiment compétitives sur ce marché ; accorder une attention toute particulière, au sein de l'Union européenne, à la qualification professionnelle et, partant, investir dans la formation ; enfin, s'efforcer de parvenir à une transparence du marché de l'emploi.
We fully endorse the Community measures which were recommended in the Commission communication: advantageous taxation, that is, fiscal measures that offer conditions that are truly competitive in this market to the production sector – 95% of which, I would point out, is made up of small and medium-sized businesses, which is equivalent to 2 million small and medium-sized businesses in the European tourism sector; it awards special attention to vocational qualifications in the European Union, and therefore to investing in training; finally, it undertakes to make the job market transparent.

Le sénateur Angus: Sauf erreur, on prévoit que le coût fiscal de cette mesure sera de quelque 90 millions de dollars par année.
Senator Angus: I gather the estimate was that it would cost $90 million a year.