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Vertaling van "mesures de développement rural suivantes seront financées " (Frans → Engels) :

Des informations doivent être collectées pour savoir si l'exploitation a bénéficié ou non de l'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans la législation la plus récente.

Information is to be collected on whether or not the holding has benefited from one of the following rural development measures during the last three years according to certain set standards and rules specified by the most recent legislation.


L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années (11):

Holding benefited from one of the rural development measures during the last 3 years (11)


Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et ...[+++]

In order to ensure coherence between rural development measures proposed for co-financing in the framework of the rural development programmes put in place by Member States and rural development measures financed through State aids, every notification concerning aids for investments (Chapters IV A and B), environmental and animal welfare aid (Chapter IV C), aid to compe ...[+++]


En ce qui concerne les mesures similaires aux mesures de développement rural financées exclusivement par des aides d’État, afin de veiller à la compatibilité avec les mesures de développement rural cofinancées par le Feader au titre des programmes de développement rural, les États membres devraient démontrer comment l’aide d’État envisagée s'inscrit dans le cadre des programmes de développement rural considérés ...[+++]

As regards rural development like measures financed exclusively from national funds, in order to ensure coherence with the rural development measures co-financed by the EAFRD under rural development programmes, Member States should demonstrate how the State aid under consideration fits into and is consistent with the relevant rural development programmes.


Lorsqu'un État membre décide de mettre en place une mesure d'aide similaire à une mesure de développement rural financée uniquement par des ressources nationales, lorsque dans le même temps, la même mesure est prévue dans le programme de développement rural concerné, l’État membre devrait démontrer les avantages d’un tel instrument d’aide national par rapport à la mesure du programme de développement rural en jeu.

Where a Member State decides to put in place a rural development like aid measure financed exclusively from national funds, when at the same time the same measure is provided for in the relevant rural development programme, the Member State should demonstrate the advantages of such a national aid instrument compared to the rural ...[+++]


Les types de mesures ou de sous-mesures de développement rural visés à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, sont les suivants:

Types of rural development measures or sub-measures referred to in the second subparagraph of Article 4(1):


Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et ...[+++]

In order to ensure coherence between rural development measures proposed for co-financing in the framework of the rural development programmes put in place by Member States and rural development measures financed through State aids, every notification concerning aids for investments (Chapters IV A and B), environmental and animal welfare aid (Chapter IV C), aid to compe ...[+++]


Les autres mesures de développement rural sont financées par le FEOGA-orientation dans les zones Objectif 1 et par le FEOGA-garantie en dehors de cet Objectif.

The other rural development measures are financed by the EAGGF Guidance Section in Objective 1 areas and by the Guarantee Section in regions not covered by Objective 1.


Entre 4 300 et 4 370 millions d'euros seront alloués annuellement aux mesures de développement rural et d'accompagnement dans la période 2000-2006.

Between €4 300 and €4 370 million will be allocated each year to rural development and accompanying measures during the period 2000-06.


Concernant la programmation de l'objectif 2, il faut noter que la France est le seul État membre à avoir opté pour l'intégration des mesures de développement rural (financées par le FEOGA-Garantie, qui n'est pas un Fonds structurel) à l'intérieur des DOCUP.

As regards the programming for Objective 2, France is the only Member State to opt to integrate rural development measures (financed by the EAGGF Guarantee Section, which is not a Structural Fund) into the SPDs.


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