Vertaling van "mesures de base pourrait valoir " (Frans → Engels) :

Les modèles élaborés par la Banque mondiale et d’autres organismes pour évaluer les gains tirés de la facilitation des échanges suggèrent qu’un ensemble de mesures de base pourrait valoir environ 2 % de la valeur du commerce mondial, soit entre 300 millions de dollars et un milliard de dollars par jour.
Modelling of trade facilitation gains by the World Bank and other institutes suggest that a basic package of trade facilitation measures could be worth about 2% of the value of global trade, somewhere between a third of a billion and about a billion dollars a day.

En quatrième lieu, la requérante rejette la justification des autorités belges liée à l'effectivité réduite de l'extension de cette exonération et fait valoir que le groupe des contribuables auquel cette mesure s'adresse pourrait également être intéressé par les services de banques établies dans d'autres États membres.
In the fourth place, the applicant rejects the justification of the Belgian authorities relating to the limited effectiveness of extending this exemption and contends that the group of taxpayers to which this measure applies could also be interested by the services of banks established in other Member States.

À notre avis, le gouvernement a fermement l'intention de regrouper les services professionnels d'informatique pour produire quatre contrats de base, dont chacun pourrait valoir environ 1 milliard de dollars par année.
In our opinion, the government intends to bundle IT professional services together in order to issue four basic contracts, each valued at roughly $1 billion annually.

3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.
3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.

.le gouvernement a l’intention de regrouper les services professionnels d'informatique et les biens pour produire quatre contrats de base, dont chacun pourrait valoir plus d’un milliard de dollars par an pour une période pouvant atteindre 20 ans.
The government intends to bundle the commodities in the IT professional services together in order to issue four “pillar” contracts, each of a value that could exceed $1 billion annually for a period of up to 20 years.

La demande au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base faisait valoir que les circonstances concernant le dumping à l’origine de l’institution des mesures en vigueur avaient changé et que ce changement était durable.
In this request pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation it was claimed that the circumstances with regard to dumping on the basis of which the measures in force were established have changed and that these changes are of a lasting nature.

Toutefois, afin de prévenir les abus de cette flexibilité accrue, il convient de prévoir que les autorités en charge de la protection des données puissent plus aisément interdire ou suspendre les transferts de données sur la base du nouvel ensemble de clauses contractuelles types dans les cas où l’exportateur de données refuse de prendre des mesures appropriées pour faire valoir les obligations contractuelles à l’encontre de l’importateur de données ou lorsque ce dernier refuse de coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes en matière de contrôle de la protection des données.
In order, however, to prevent abuses with this additional flexibility, it is appropriate to provide that data protection authorities can more easily prohibit or suspend data transfers based on the new set of standard contractual clauses in those cases where the data exporter refuses to take appropriate steps to enforce contractual obligations against the data importer or the latter refuses to cooperate in good faith with competent supervisory data protection authorities.

Ces tiers ont notamment fait valoir que cet accord pourrait être source de confusion pour les clients de Concert et ses concurrents, dans la mesure où il pourrait leur faire croire que l'entreprise commune est déjà opérationnelle.
These third parties allege that this agreement could confuse Concert's customers and competitors as it could imply that the joint venture is already operating.

Un migrant faisant valoir ses droits à la reconnaissance sur cette base pourrait être tenu de produire une attestation délivrée par l'autorité compétente, attestation établissant le niveau de la formation en question et comportant des indications sur les instances à contacter par l'État membre d'accueil en vue d'obtenir de plus amples informations.
A migrant claiming the rights of recognition on this basis could be required to produce a certificate from a competent authority confirming the status of the course in question and providing information enabling the host Member State to know where to obtain any further information required.

Les deux mesures du sous- programme concernent respectivement le transfert technologique et les Parcs scientifiques et technologiques. La première mesure est basée elle aussi sur la Loi 46/82, et vise de façon spécifique les PME qui se pourront valoir de ce support pour leurs initiatives d'innovation technologique.
The sub-programme consists of two measures relating on the one hand to technological transfer and science and technology parks (based on Law No 46/82 and applying specifically to the SMEs enabling, them to use the support for purposes of their technological innovation initiatives).