Traduction de «notamment fait valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si l'on fait valoir à la Cour que
if it be made to appear to the Court that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a notamment fait valoir que la teneur en eau du DCD chinois était nettement plus élevée et plus variable que la teneur en eau du DCD produit dans l’Union. En outre, le DCD chinois contiendrait davantage d’impuretés.
In particular, this user claimed that the water content of the Chinese DCD would be significantly higher and more volatile compared to the water content of the DCD produced in the Union. Moreover, Chinese DCD would also have a higher content of impurities.

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.
The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.

Dans son rapport final, le groupe des hauts fonctionnaires chargés de l'EBIT fait valoir que les éléments constitutifs de ce réseau doivent être considérés comme les composants nécessaires d'un futur réseau de transport transeuropéen, notamment sur le territoire des dix pays candidats d'Europe centrale.
In its final report the TINA Senior Officials Group suggests that the components of this network should be considered as the necessary components for a future trans-European transport network, in particular on the territory of the 10 applicant countries of central Europe.

65. Certains ont fait valoir notamment qu'un tiers du chiffre d'affaires pourrait déjà refléter des activités très importantes à l'étranger, en particulier dans le cas de grandes entreprises (comme on le présume selon le seuil actuel de 5 milliards d'euros).
65. In particular, it has been submitted that 1/3 of the turnover could already reflect very significant activities abroad, in particular when larger firms are involved (as is intuitively the case under the current EUR 5 billion threshold).

Ils ont notamment fait valoir que les avantages octroyés par l’État ne représentaient pas une part importante de leurs chiffres d’affaires respectifs.
In particular, they argued that State benefits do not represent a significant proportion of their respective turnovers.

Une partie a notamment fait valoir que les lacunes dans la réponse du producteur du pays analogue empêcheraient de prendre le Brésil comme pays analogue et qu’il conviendrait de clore l’enquête dans la mesure où la Commission n’est pas en mesure d’établir la valeur normale.
In particular, one party claimed that deficiencies in the reply of the analogue country producer should disqualify Brazil as an analogue country and the investigation should be terminated since the Commission cannot establish the normal value.

Giant China a notamment fait valoir que les informations demandées au groupe Jinshan, établi en RPC, n’étaient pas utiles pour l’appréciation du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et pour le calcul du prix à l’exportation, étant donné que ce groupe n’était que très indirectement lié à Giant China et à ses sociétés liées (ci-après dénommés «groupe Giant»).
In this regard, Giant China argued that the information requested from Jinshan Group located in the PRC was not pertinent for the MET assessment or export price calculations as it was only very indirectly related to Giant China and its related companies (‘Giant Group’).

Il a notamment fait valoir que NR a été nationalisée à 100 %, que le plan de la scission n’a été élaboré qu’à un stade ultérieur et qu’avant la scission, les actifs appartiennent déjà à l’État.
In particular it pointed out that NR has been 100 % nationalised, that the plan of the split-up was only conceived at a later stage and that prior to the split-up the assets are government-owned.

En faveur du système déclaratif, il est fait valoir que son effet dissuasif ne devrait pas être sous-estimé et que les ressources qu'il exige sont dans la pratique relativement limitées par rapport aux résultats et aux avantages offerts. C'est notamment le cas lorsque le seuil de la déclaration est fixé au niveau, élevé, de 15 000 euros.
Proponents of a declaration-based system argue that its effect as a deterrent should not be underestimated and that the resources required are very limited when compared with the results and benefits obtained, especially with a threshold for declaration as high as EUR 15 000.

En ce qui concerne le régime applicable au rhum traditionnel des DOM, la France fait valoir que la production du rhum a, grâce notamment à cette mesure, sauvegardé sa situation et, au-delà, contribué au maintien de la filière canne-sucre-rhum, dont l'importance économique et sociale majeure dans les DOM rend incontournable la mesure.
As for the system applicable to the traditional rum of her overseas departments, France argues that the production of rum has, thanks to this measure in particular, safeguarded the situation and also contributed to maintaining the cane-sugar-rum trade, the importance of which in economic and social terms in the overseas departments makes the measure indispensable.