Traduction de «mesures adoptées englobent également » (Français → Anglais) :

L'année 2016 sera consacrée à l'obtention de résultats visibles et tangibles et à la mise en œuvre des mesures adoptées, mais également à la poursuite de la définition de nos stratégies futures, notamment par l'adoption dans les meilleurs délais des propositions énoncées par la Commission.
2016 will be dedicated to delivering clear and tangible results and implementing the agreed measures, but also continuing to shape our future policies, including by adopting the Commission's announced proposals as soon as possible.

Les mesures adoptées englobent également d’autres améliorations ayant trait aux bonnes pratiques relatives à la communication de données économiques.
The package also includes further developments to the best practices on submission of economic evidence.

Toutes les mesures adoptées devraient également tenir compte des dispositions pertinentes du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil sur les règles financières applicables au budget annuel de l'Union (ci-après les "règles financières").
All measures adopted should also take into account the relevant provisions of Regulation (EU) No [...] of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union (hereinafter "the financial rules").

Ces mesures correctives peuvent également inclure, le cas échéant, la présentation de propositions législatives par la Commission et des mesures d'urgence adoptées par la Commission au titre de l'article 12 du règlement (UE) n° 1380/2013.
These remedial measures may also include, as appropriate, the submission of legislative proposals by the Commission and emergency measures adopted by the Commission under Article 12 of Regulation (EU) No 1380/2013.

1. accueille favorablement la communication de la Commission et rappelle que cette communication doit être mise en perspective avec la future stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne; regrette, cependant, que sa portée soit plutôt étroite, limitée à la mise en œuvre de mesures adoptées, et n'englobe pas les politiques antiterroristes nationales ou les mesures nationales qui transposent des politiques adoptées au niveau européen ou international, ainsi que le fait qu'un examen plus approfondi n'ait pas été réalisé sur les éventuelles lacunes juridiques ou l'éventuel chevauchement ou double emploi d'actions et d'instruments en matière de lutte contre le terrorisme adoptés au niveau de l'UE; souligne l'importance, au niveau de l'UE et des États membres, d'une approche cohérente pour les initiatives prises en matière de sécurité intérieure, notamment pour le terrorisme et la criminalité organisée;
1. Welcomes the Commission Communication and reiterates that it must be linked to the EU's forthcoming internal security strategy; regrets, however, that its scope is rather narrow, is limited to the implementation of agreed policy measures and does not cover national counter-terrorism policies or national measures that transpose policies agreed at European or international level, as well as the fact that there has not been a more thorough investigation of possible legal loopholes or the possible overlapping or duplication of counter-terrorism actions and instruments adopted at EU level; stresses the importance of a consistent approach, at EU and Member State level, to initiatives adopted in the field of internal security, with particular reference to terrorism and organised crime;

1. accueille favorablement la communication de la Commission et rappelle que cette communication doit être mise en perspective avec la future stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne; regrette, cependant, que sa portée soit plutôt étroite, limitée à la mise en œuvre de mesures adoptées, et n’englobe pas les politiques antiterroristes nationales ou les mesures nationales qui transposent des politiques adoptées au niveau européen ou international, ainsi que le fait qu'un examen plus approfondi n'ait pas été réalisé sur les éventuelles lacunes juridiques ou l’éventuel chevauchement ou double emploi d’actions et d’instruments en matière de lutte contre le terrorisme adoptés au niveau de l'UE; souligne l’importance, au niveau de l’UE et des États membres, d’une approche cohérente pour les initiatives prises en matière de sécurité intérieure, notamment pour le terrorisme et la criminalité organisée;
1. Welcomes the Commission Communication and reiterates that it must be linked to the EU’s forthcoming internal security strategy; regrets, however, that its scope is rather narrow, is limited to the implementation of agreed policy measures and does not cover national counter-terrorism policies or national measures that transpose policies agreed at European or international level, as well as the fact that there has not been a more thorough investigation of possible legal loopholes or the possible overlapping or duplication of counter-terrorism actions and instruments adopted at EU level; stresses the importance of a consistent approach, at EU and Member State level, to initiatives adopted in the field of internal security, with particular reference to terrorism and organised crime;

Dans le cadre de la proposition adoptée aujourd'hui, la catégorie 4 de l'annexe H, qui couvre actuellement les équipements médicaux, le matériel auxiliaire et autres appareils normalement destinés à soulager ou à traiter des handicaps, sera étendue de manière à englober également les équipements ou appareillages généraux conçus ou aménagés pour les personnes handicapées.
Under the proposal agreed today, Category 4 of Annex H, which currently covers medical equipment, aids and other appliances normally intended to alleviate or treat disability will be extended to also cover general equipment or apparatus designed or adapted for the disabled.

Il est également important de souligner que la directive se penche sur un problème qui affecte malheureusement davantage les femmes sur le lieu de travail : le harcèlement sexuel. Non seulement il sera poursuivi et puni, mais des mesures préventives seront également adoptées au sein des entreprises.
It is also important to stress that the directive deals with a work problem which unfortunately affects women more than men: sexual harassment, which will not only be prosecuted and punished, but prevention measures will also be adopted in companies.

Outre le programme de santé publique, le nouveau cadre englobe également d'autres mesures législatives incluant la possibilité de prendre des mesures touchant à la législation vétérinaire et phytosanitaire, les mesures liées aux normes de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, ainsi que celles qui concernent le sang et ses dérivés.
In addition to the public health programme, the new framework also encompasses other legislative measures. These include the possibility of harmonising measures in the veterinary and phytosanitary fields, in the area of standards of quality and safety of organs and substances of human origin and in relation to blood and blood derivatives.

Elle permet d'englober également ce secteur dans l'approché ciblée de réduction du niveau des restitutions à l'exportation et d'exclusion de certains produits de la liste des biens éligibles à ces restitutions présentée par la Commission en novembre 1999 afin de tenir les engagements pris dans le cadre de l'OMC et de respecter les décisions budgétaires de l'Agenda 2000 adoptées par le Conseil de Berlin.
It also enables this particular sector to be incorporated in the targeted approach to reduce the level of export refunds and to exclude certain products from the list of goods eligible for refunds submitted by the Commission in November 1999, in order to honour WTO commitments and comply with the budget decisions on Agenda 2000 taken by the Council in Berlin.