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Vertaling van "mesure que cette allégation était acceptée " (Frans → Engels) :

À mesure que cette allégation était acceptée, nous avons peu à peu oublié nos pratiques traditionnelles pour adopter des modèles occidentaux de prise de décision et de résolution de problème axés sur la compétition.

As this attitude gained acceptance among us, we began to forget about our traditional practices, adopting western models of competitive decision making and problem solving.


La date d'expiration de cette mesure d'assistance technique était décembre 2002.

This measure elapsed in December 2002, which was the end date of the measure.


Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolu ...[+++]

This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.


Cette communication fait suite au programme d’action de 2007 et présente les plans sectoriels d’allègement et les mesures complémentaires nécessaires pour réduire les charges administratives des entreprises sur le territoire de l’Union européenne (UE).

This communication follows on from the 2007 action programme and presents the Commission’s sectoral reduction plans and additional measures needed to reduce administrative burdens on businesses within the European Union (EU).


Le but de cette initiative était de sensibiliser les milieux intéressés à ce type de projets économiquement intéressants qui peuvent mieux rentabiliser les transports ferroviaires et alléger le transport routier, avec des conséquences très positives pour l'environnement.

The aim of the initiative was to make those concerned more aware of this type of economically attractive project which could make better use of rail transport and reduce the burden on the roads, which would be very beneficial for the environment.


Par ailleurs, la Cour constate que le fait d’interdire, sans exception, à un producteur ou à un distributeur de vins d’utiliser une allégation comme en l’espèce, alors même que cette allégation était en soi exacte, est compatible avec les droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et avec le principe de proportionnalité.

Furthermore, the Court finds that the fact that a producer or distributor of wine is prohibited, without exception, from using a claim such as that in this instance, even if that claim is inherently correct, is compatible with the fundamental rights guaranteed by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the principle of proportionality.


On parle d'une offre qui a été faite dans des circonstances nous permettant raisonnablement de supposer que le gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires pour mettre cette offre en application si elle était acceptée.

It is talking about an offer made under circumstances which I think it would be reasonable to assume the government would then have to do whatever was imperative to place that offer into effect in the event that the offer was accepted.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement p ...[+++]

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


J'insiste sur le fait que le règlement financier applicable à l'époque autorisait de telles pratiques dans la mesure où leur justification était clairement exposée. En l'occurrence, la justification avancée a fait l'objet d'un examen approfondi avant d'être acceptée.

I emphasise that this is permissible under the relevant Financial Regulations but the justification must be clearly set out; in this case, it was examined in detail, and accepted.


Or, aussitôt que l'allégation touchant l'implication du premier ministre dans le dossier a fait surface, on a fait circuler une offre supérieure de 325 millions de dollars à la valeur de l'aérogare 3, offre qui, si elle était acceptée, aurait pour effet de mettre fort commodément fin à cette toute nouvelle allégation.

The facts are that as soon as the alleged evidence of the Prime Minister's involvement surfaced an offer worth $325 million more than Terminal 3's value was floated, which if accepted would conveniently end the newest allegation.




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mesure que cette allégation était acceptée ->

Date index: 2022-04-03
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