Vertaling van "mesure pourrait n’occasionner " (Frans → Engels) :

Les sociétés cotées constituées en PME devraient être exclues du champ d'application de la mesure car l'obligation d'atteindre l'objectif pourrait leur occasionner une charge administrative disproportionnée.
Listed companies that are SMEs should be exempted, as the obligation to reach the target could create a disproportionate administrative burden for them.

Ainsi, on tiendrait compte de celles-ci. Cette mesure pourrait n’occasionner aucun coût.
This could be a no-cost measure.

f) dans le cas d’un programme devant être mené par un entrepreneur en plongée qui n’en est pas l’exploitant, la preuve que cet entrepreneur est en mesure d’assumer toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, frais ou dépenses que le programme pourrait lui occasionner.
(f) where a diving program is to be conducted by a diving contractor who is not also the operator of the diving program, that the diving contractor is able to meet any liability for loss, damage, costs or expenses that may be incurred by the diving contractor as a result of the diving program.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

11. attire une fois de plus l'attention sur l'importance vitale des revenus douaniers pour les budgets et les possibilités d'investissement d'une partie des États caribéens et en déduit que des mesures susceptibles d'occasionner des pertes de revenus qui ne peuvent pas actuellement être compensées par des rentrées fiscales, ne peuvent être envisagées sans une compensation adéquate; souligne toutefois que la croissance des échanges entre États caribéens et, en général, entre pays en développement pourrait aider à effacer les pertes des revenus douaniers et contribuer à créer des sources plus stables de revenu;
11. Draws attention once again to the very significant contribution made by income from customs duties to the budgets and investment capacities of some Caribbean States and concludes, on that basis, that measures leading to the loss of this income, which at present cannot be offset by means of taxation, should not be taken without adequate compensation being provided; stresses, however, that the growth of trade between Caribbean States and between developing countries in general could help to offset losses of tariff revenues and contribute to more stable sources of revenue;

Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas accepter les amendements suivants : l'amendement 3, qui prévoit la prise en considération du bruit mesuré dans les aéroports et non du bruit certifié de l'aéronef, parce qu'il réduirait considérablement la transparence du système des redevances et qu'il pourrait aussi occasionner une discrimination en raison des grandes différences entre les systèmes de mesure du bruit utilisés dans les différents aéroports.
Ladies and gentlemen, we cannot accept the following amendments: Amendment No 3, which proposes using noise measured at airports as a basis, rather than the certified noise of the aircraft, because that would significantly reduce the transparency of the charging system and also because it could cause discrimination as a result of the considerable differences between the noise measurement systems used in the different airports.

Ce pourrait être l'occasion de définir des critères et des mesures pratiques appropriés concernant les déséquilibres financiers que de telles décisions peuvent occasionner.
This could include appropriate criteria and practical arrangements relating to the financial imbalances which may result from such decisions.

Les dépenses écologiques sont celles qui résultent des "mesures prises par une entreprise ou par d'autres, agissant pour son compte, dans le but de préserver des ressources renouvelables ou non, d'empêcher, de réduire ou de réparer les dommages que l'entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner, par ses activités, à l'environnement".
Environmental expenditures are defined as "costs of steps taken by an undertaking, or on its behalf by others, to prevent, reduce or repair damage to the environment which results from its operating activities, or to deal with the conservation of renewable and non-renewable resources".

Nous faisons des progrès appréciables dans tous les secteurs et nous avons entrepris plusieurs activités de consultation et de communication pour évaluer dans quelle mesure le secteur maritime et l'industrie de la pêche sont prêts à faire face aux problèmes que pourrait occasionner le bogue de l'an 2000 et pour les encourager à s'y préparer.
We are making good progress in all areas and have engaged in several year 2000 consultations and communications activities to assess and promote the readiness of the fishing and marine industry as well.