Vertaling van "mesure de déterminer quels seraient " (Frans → Engels) :

15. Bien qu'on puisse envisager de laisser aux forces du marché le soin de déterminer quel est le corps de normes d'information financière le plus adapté, cela risquerait de prolonger inutilement la durée de la compétition entre les deux corps de normes. Pendant cette période de transition, les coûts ne seraient pas réduits ni la transparence améliorée.
15. Although market forces could be left to determine the preferred set of reporting standards, this would cause delay by prolonging, unnecessarily, the period of competition between competing standards.

Lorsqu'il était en situation minoritaire, le gouvernement a adopté à l'unanimité un projet de loi qui, en gros, établissait qu'un pays ne serait ajouté à la liste des pays sûrs qu'en fonction d'une recommandation d'un comité consultatif formé de professionnels en mesure de déterminer quels seraient ces pays.
It is an issue that has been dealt with in previous sessions of the House of Commons. When there was a minority situation, the government unanimously, through the House, passed legislation that in essence deemed that a country would be added to the safe countries list on the basis of a recommendation coming from an advisory committee made up of professionals who could develop what safe country would be added to the list.

Le sénateur Joyal: J'essayais de déterminer quels seraient les niveaux d'êtres vivants qui seraient inclus dans cette définition.
Senator Joyal: I was trying to figure out which levels of living beings could be included in that.

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.
As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.

Le nouvel article 10 bis proposé introduirait une série de mesures accompagnant la prolongation de la période de protection, tandis que l’article 10, paragraphe 5, contiendrait les règles déterminant quels phonogrammes et exécutions sont concernés par la proposition.
The newly proposed Article 10a would introduce a series of measures accompanying the term extension while Article 10(5) would contain the rules on which phonograms and performances are affected by the proposal.

Ce volet a également pour but de déterminer quels seraient les coûts de démarrage pour les juridictions qui n'ont pas encore de système du genre, et de trouver des solutions de rechange novatrices.
Another goal here is to determine what the start-up costs would be for jurisdictions which do not yet have this sort of system, and to find new alternatives.

Quels seraient, selon vous, le coût et l'impact, pour les administrations et les entreprises, de la mise en œuvre des mesures proposées dans le présent livre vert?
How would you estimate the cost and impact of the implementation of the measures put forward in this green paper for administrations and industry? Would you find it proportionate?

Honorables sénateurs, lorsque le gouvernement conservateur a remplacé l'ancienne taxe de vente fédérale par la TPS, il a aussi créé un centre d'information des consommateurs afin de déterminer quels seraient les effets de cette taxe et il a publié les résultats du suivi.
Honourable senators, when the PC government replaced the old federal sales tax with the GST, it also set up a consumer information office to monitor the effects on consumers, and it made the results public.

Si M. Lalonde nous disait quel client est derrière le client, alors nous serions mieux en mesure d'évaluer quels seraient les intérêts particuliers du client, mais je suis certain qu'il n'est pas prêt à le faire.
If Mr. Lalonde will tell us who the client behind the client is, then we could better assess what the particular interests of the client would be, but I am sure he is not prepared to do that.