Traduction de «mesure dans laquelle vous pourriez appliquer » (Français → Anglais) :

Un grand nombre d'exemples donnés montrent l'importante mesure dans laquelle des modèles de co-régulation sont déjà appliqués dans le cadre actuel.
A great number of examples given show the large extent to which co-regulatory models are already applied in the present framework.

1. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent décider, avec effet à compter de 2016, de modifier les conditions d'octroi du soutien si ces conditions sont affectées par l'application de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 639/2014 tel que modifié par le présent règlement, indépendamment de la question de savoir si la mesure à laquelle les montants par unité modulés sont appliqués résulte d'une mesure unique ou de la fusion de plusieurs mesures.
1. By way of derogation from Article 53(6) of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States may decide to modify, with effect from 2016, the conditions for granting the support where those conditions are affected by the application of the third subparagraph of Article 53(2) of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 as amended by this Regulation regardless whether the measure to which the modulated per unit amounts are applied results from a single measure or from several measures being merged.

Les rapports portent sur les résultats du programme et sur la mesure dans laquelle les principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prise en compte de la dimension de genre ont été appliqués, de même que sur la façon dont les considérations relatives à la lutte contre la discrimination, y compris les questions d'accessibilité, ont été abordées à travers ses activités.
The reports shall cover the Programme's results and the extent to which the principles of equality between women and men and gender mainstreaming have been applied, as well as how anti-discrimination considerations, including accessibility issues, have been addressed through its activities.

Les États membres qui décident de ne pas appliquer les dispositions énumérées au premier alinéa procèdent à une évaluation détaillée de la mesure dans laquelle les conditions énoncées à l’annexe I du présent règlement, sont remplies.
The Member States which decide not to apply the provisions listed in the first subparagraph shall carry out a detailed assessment of the extent to which the conditions laid down in Annex I to this Regulation are met.

Dans certains cas, en ce qui concerne les sous-produits animaux relevant du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (3), la mesure dans laquelle la législation communautaire s’applique aux produits dérivés ou transformés n’est pas définie précisément.
In certain cases as regards animal by-products covered by Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002 laying down health rules concerning animal by products not intended for human consumption (3), the full extent of the coverage of the Community legislation in respect of derived or processed products is not precisely defined.

L'appréciation de cette importance à cet égard devrait, en tout cas, tenir compte de la mesure dans laquelle l'activité est exercée ou organisée séparément, de sa valeur monétaire et de son importance relative par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise comme à son activité totale sur le marché de l'action considérée où elle opère. Il devrait être possible de considérer une activité comme étant une source significative de revenus pour une entreprise, même dans les cas où un ou deux seulement des critères précités s'appliquent.
An assessment of significance for these purposes should, in every case, take into account the extent to which the activity is conducted or organised separately, the monetary value of the activity, and its comparative significance by reference both to the overall business of the firm and to its overall activity in the market for the share concerned in which the firm operates. It should be possible to consider an activity to be a significant source of revenue for a firm even if only one or two of the factors mentioned is relevant in a particular case.

3.3 De même, pour ce qui est des recommandations concernant les installations portuaires, la mesure dans laquelle ces recommandations s'appliquent dépendra de l'installation portuaire, des types de navires qui utilisent l'installation portuaire, des types de cargaisons et/ou passagers et du service commercial assuré par les navires qui se rendent dans l'installation portuaire.
3.3 Similarly, in relation to the guidance on port facilities, the extent to which this guidance applies will depend on the port facilities, the types of ships using the port facility, the types of cargo and/or passengers and the trading patterns of visiting ships.

3.2 Il faudrait toutefois reconnaître que la mesure dans laquelle les recommandations concernant les navires s'appliquent dépendra du type de navire, de sa cargaison et/ou ses passagers, de son service commercial et des caractéristiques des installations portuaires où il se rend.
3.2 However, it should be recognised that the extent to which the guidance on ships applies will depend on the type of ship, its cargoes and/or passengers, its trading pattern and the characteristics of the port facilities visited by the ship.

Il est cependant évident que la véritable raison pour laquelle plusieurs États membres contrôlent toujours les voyageurs afin de distinguer les simples achats transfrontaliers effectués par les particuliers de la contrebande de marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, est, dans une large mesure, le fait qu'ils appliquent des taux d'accises considérablement supérieurs à ceux appliqués par les États membres voisins.
It is however clear that the very reason why a number of Member States still carry out such checks on travellers, to distinguish genuine cross-border shopping from smuggling of duty paid goods, is to a large extent their application of duty rate levels far in excess of those applied by neighbouring Member States.