Vertaling van "mercier et moi-même avons déposé " (Frans → Engels) :

Nous avons pris cette décision avec l'accord et le concours des membres de la Commission chargés des portefeuilles concernés, des vice-présidents coordonnateurs, de moi-même ainsi que du président.
We took this decision with the agreement and involvement of the Member of the Commission responsible, the coordinating Vice-President, myself and the President, too.

source auprès de laquelle moi-même ou mon entité avons obtenu les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
the source from which I or my entity obtained the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.

David et moi-même – avec nos équipes – avons bien travaillé ensemble.
David and I – as well as our teams – worked well together.

Je suppose que la raison pour laquelle j'ai proposé que 2011 soit l'Année européenne du bénévolat est que quatre autres députés et moi-même avons déposé une déclaration écrite à cet effet et je pense qu'aujourd'hui nous avons atteint le nombre requis.
I suppose the reason I used 2011 as the European Year of Volunteering is because I and four other MEPs have a written declaration down to that effect and I believe today we reached the required number.

Comme tous mes collègues le savent, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté subséquemment un amendement, que j’ai déposé, introduisant une dérogation pour ce très ancien artisanat traditionnel européen. M. Blokland et moi-même avons déposé à nouveau cet amendement pour examen en plénière.
As Members will be aware, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety subsequently adopted an amendment, which I tabled, introducing an exemption for this long-established traditional European art. Along with Mr Blokland, we have retabled that amendment for plenary to consider.

Nous avons besoin des campagnes d’information mises en exergue dans les amendements que Mme Oomen-Ruijten et moi-même avons déposés.
We need the information campaigns highlighted in the amendments that Mrs Oomen-Ruijten and I have tabled.

L'objectif d'une telle initiative n'est pas de rétablir les frontières que nous avons supprimées. C'est une des raisons pour lesquelles M. Berenguer Fuster et moi-même avons déposé notre amendement 9, qui vise à éviter que le contrôle de la piraterie ne mène au rétablissement des contrôles intérieurs.
The purpose of this kind of initiative is not to rebuild the borders that we have already removed, and that is one of the reasons why Mr Berenguer Fuster and myself have tabled Amendment No 9, which is designed to prevent internal controls from being re-established by clamping down on piracy.

Une question s'est posée à ce sujet et je pense que nous l'avons résolue de manière satisfaisante en commission par le biais d'un amendement de compromis que M. Gil Robles et moi-même avons déposé. Celui-ci stipulait que l'application de cet accord interinstitutionnel ne porte préjudice à aucune disposition de la législation ou du règlement quant à l'obligation de confidentialité imposée aux députés.
There was a question on this but I think we solved it satisfactorily in committee by the compromise amendment tabled by Mr Gil-Robles and myself, which specified that application of this interinstitutional agreement is without prejudice to any provisions in law or in our Rules of Procedure as regards an obligation of confidentiality upon Members.

1. Celui qui a régulièrement déposé une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle ou d'un modèle d'utilité dans ou pour l'un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pour le même dessin ou modèle ou pour le même modèle d'utilité, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.
1. A person who has duly filed an application for a design right or for a utility model in or for any State party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an application for a registered Community design in respect of the same design or utility model, a right of priority of six months from the date of filing of the first application.

Celui qui a déposé une marque dans un des États parties à la convention de Paris bénéficie, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.
A person who has filed an application for a trade mark in any State party to the Paris Convention enjoys a right of priority for the purpose of filing a Community application in respect of the same trade mark during a period of six months from the date of filing of the first application.