Traduction de «mer peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

Seules les compagnies actives dans le domaine du transport maritime (défini comme le transport de voyageurs et de marchandises par mer) peuvent bénéficier de mesures sur le fondement des orientations concernant les aides au transport maritime.
Only companies that are active in maritime transport (defined as the transport of goods and persons by sea) are eligible for measures under the Maritime Guidelines.

...s et territoires d'outre-mer peuvent bénéficier des programmes communautaires sous réserve des règles et des objectifs des programmes et des modalités applicables à l'État membre dont les pays et territoires d'outre-mer relèvent. ...
...d. ...

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui peuvent bénéficier de l'aide de l'Union en vertu de la décision 2013/755/UE du Conseil et les régions ultrapériphériques de l'Union peuvent aussi participer aux projets ou programmes de coopération régionale, et le financement pour permettre la participation de ces territoires ou des régions ultrapériphériques vient s'ajouter aux fonds visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne.
The OCTs eligible for Union assistance pursuant to Council Decision 2013/755/EU and the Union's outermost regions can also participate in regional cooperation projects or programmes, and the funding to enable the participation of these territories or outermost regions shall be additional to funds referred to in point (a)(i) of Article 1(2) of the Internal Agreement.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

(9) Afin d'éviter des spéculations qui nuiraient aux utilisateurs finaux dans les îles mineures de la mer Égée, il convient de préciser que seuls les produits de qualité saine, loyale et marchande peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement.
(9) In order to avoid speculation which would be harmful to end users in the smaller Aegean islands, it is important to specify that the specific supply arrangements may only apply to products of sound, fair and marketable quality.

4. estime qu'une priorité particulière devrait être accordée à la coordination et la coopération entre les ports maritimes ainsi qu'aux liaisons avec les îles et les régions intérieures par voies navigables, et à l'amélioration des liaisons avec l'arrière-pays, de manière à s'assurer que tous les territoires de la région peuvent bénéficier de la croissance du transport maritime; rappelle à ce titre l'importance d'adopter une approche intégrée de la gestion des zones maritimes, côtières et de l'hinterland, en encourageant notamment les projets favorisant l'interface terre-mer;
4. Believes that particular priority should be given to coordination and cooperation between seaports and to their connection with islands and inland regions via inland waterways and improved hinterland connections, so as to ensure that all parts of the region can benefit from the growth of maritime transport; recalls, in this context, the importance of adopting an integrated approach to the management of maritime/coastal zones and the hinterland, in particular by encouraging projects promoting the land-sea interface;

La Méditerranée, la Baltique et la mer Noire peuvent bénéficier d'un forum similaire, au sein duquel les autorités de régulation évaluent les tendances industrielles et les meilleures pratiques, réagissent aux incidents et diffusent les connaissances, entre autres en réalisant des projets d'audit multinationaux et en établissant des groupes de travail présentant régulièrement des rapports lors d'assemblées plénières.
The Mediterranean, Baltic and Black seas can benefit from an equivalent forum where regulators assess industry trends and best-practice, react to incidents and spread knowledge, inter alia, by undertaking multi-national audit projects and establishing working groups reporting to regular plenaries.

La décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère précise les mesures qui, dans lesdites régions, peuvent bénéficier d’un financement communautaire au titre de ces programmes.
Commission Decision 2007/609/EC of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira defines the measures eligible for Community financing under programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, the Azores and Madeira.

Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil , peuvent bénéficier d'une période transitoire pour répondre aux conditions de reconnaissance prévues à l'article 4.
Producer groups in Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 1405/2006 may be allowed a transitional period in which to meet the conditions for recognition laid down in Article 4.

26. demande un aménagement prudent des installations maritimes destinées à la production d'énergie renouvelable; nombreux sont les dangers potentiels liés à la production d'énergie qui doivent être écartés; les structures destinées à exploiter l'énergie éolienne ou marémotrice peuvent influer sur les cycles naturels des fonds marins; les estuaires pourraient perdre leurs zones de balancement des marées, source de nourriture pour les oiseaux, en raison de la construction de barrages réduisant l'ampleur des marées; de la même manière, la modification de la force des marées pourrait affecter les récifs de moules modioles et de limes brillantes, les fonds de maërl, les anémones et les coraux mous; rappelle que certaines régions à potentiel énergétique élevé en mer, comme c'est le cas des régions fort éloignées des continents, ne sont pas en mesure de bénéficier des avantages des réseaux transeuropéens d'énergie en raison de leur isolement géographique;
26. Calls for the careful planning of maritime renewable energy installations; there are many potential hazards associated with energy production which must be avoided; structures aimed at harnessing wind or wave energy can affect the natural cycles of the lower layer of the sea; estuaries could lose inter-tidal bird feeding areas due to the introduction of barrages that reduce the tidal range; similarly, tidal power changes could affect horse-mussel and flame-shell reefs, maerl beds, anemone and soft corals; points out that some regions with a high energy potential from their sea, such as regions located far from the mainland, are unable to reap the benefits of the trans-European energy networks owing to their geographical isolation;