Traduction de «marchande peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter des spéculations qui nuiraient aux utilisateurs finaux dans les îles mineures de la mer Égée, il convient de préciser que seuls les produits de qualité saine, loyale et marchande peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement.
In order to avoid speculation which would be harmful to end-users in the smaller Aegean islands, it is important to specify that the specific supply arrangements may only apply to products of sound, fair and marketable quality.

(9) Afin d'éviter des spéculations qui nuiraient aux utilisateurs finaux dans les îles mineures de la mer Égée, il convient de préciser que seuls les produits de qualité saine, loyale et marchande peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement.
(9) In order to avoid speculation which would be harmful to end users in the smaller Aegean islands, it is important to specify that the specific supply arrangements may only apply to products of sound, fair and marketable quality.

24. rappelle qu'en vertu de la règlementation actuelle, seuls des produits légaux, sains et marchands peuvent bénéficier de restitutions et que dans le cas contraire ils apparaissent comme inéligibles à toute forme d'aide;
24. Recalls that under the rules in force only legal, healthy and market-friendly products are eligible for refunds, and that products not meeting those conditions are ineligible for aid of any kind;

24. rappelle qu'au vu de la règlementation actuelle, seuls des produits loyaux, sains et marchands peuvent bénéficier de restitutions et que dans le cas contraire ils apparaissent comme inéligibles à toute forme d'aide;
24. Recalls that under the rules in force only legal, healthy and market-friendly products are eligible for refunds, and that products not meeting those conditions are ineligible for aid of any kind;

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.

Seuls des produits de qualité saine, loyale et marchande au sens de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 800/1999 peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement.
Only products of sound and fair marketable quality, within the meaning of Article 21(1) of Regulation (EC) No 800/1999, may qualify for the specific supply arrangements.

Les ressortissants de l'Union européenne peuvent bénéficier de la prime à la formation s'ils sont formés comme membres d'équipage supplémentaires à bord d'un navire marchand satisfaisant aux exigences de la formation.
European citizens qualify for the training grant if they are trained as additional crew members on a merchant ship suitable for training purposes.

Depuis le 1er avril 1997, les fabricants liés à des marchands/exportateurs peuvent également bénéficier du régime.
Since 1 April 1997, manufacturers linked with merchant/exporters can also benefit from the scheme.

De par leur nature, ces services peuvent être dispensés sur une base marchande ou non marchande; bien souvent, l'individu pourra bénéficier de ce type de services, soit en s'adressant à une unité marchande (et en en acquittant le prix), soit en recourant à une unité non marchande d'une administration publique ou d'une institution sans but lucratif au service des ménages (bénéficiant alors de la gratuité, ou quasi-gratuité, de ces services).
By their nature, these services can be supplied on a market or a non-market basis; in many cases, the individual can obtain services of this type either by applying to a market unit (paying the price) or by turning to a non-market unit of general government or NPISH (getting the services free, or almost free).