Traduction de «mentionne en particulier de manière assez vague » (Français → Anglais) :

Les autorités françaises mentionnent aussi de manière assez vague une génération de ressources de FRF 70 milliards par EDF pour la période 1997-2000 (considérant 84).
The French authorities also refer rather vaguely to the generation of resources of FRF 70 billion by EDF for the period 1997 to 2000 (recital 84).

On y mentionne en particulier de manière assez vague les renseignements susceptibles de porter atteinte aux « relations internationales » ou qui concernent simplement les « affaires internationales ».
In particular, there is a somewhat vague reference in each of the definitions to information that could injure, or that is relating to, “international relations”.

Quand on fait affaire avec des gens peu scolarisés, comme ça a été le cas de la dernière vague de réfugiés libanais du sud peu scolarisés, qui vivent un très grand stress, qui ont été torturés souvent ou dont la famille l'a été, et qu'ils sont interrogés par des gens qui parlent l'arabe mais de manière assez différente d'eux, les commissaires peuvent conclure à un manque de crédibilité du témoin, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
When dealing with less educated people, as was the case with the last wave of refugees from South Lebanon, who are experiencing great stress, who have often been tortured or whose family was, and they are interviewed by people who speak Arabic but not quite in the same way as they do, the board members may conclude that a witness lacks credibility, which is not necessarily the case.

En particulier, les autorités peuvent vérifier que le droit du défunt sur les biens successoraux mentionnés dans le document présenté pour inscription est un droit qui est inscrit en tant que tel dans le registre ou qui a été attesté d'une autre manière conformément au droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu.
In particular, the authorities may check that the right of the deceased to the succession property mentioned in the document presented for registration is a right which is recorded as such in the register or which is otherwise demonstrated in accordance with the law of the Member State in which the register is kept.

Moyens invoqués: violation de la règle 50 du règlement no 2868/95 de la Commission et de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours: i) a fondé sa décision et son raisonnement sur un fait qui n’a pas été allégué ou soumis par les parties ni mentionné dans la décision, à savoir que le signe litigieux sera principalement ou exclusivement perçu comme «ULTRA» avec un élément figuratif l’entourant; ii) n’a pas examiné des arguments et des éléments de preuve importants soumis par la requérante en ce qui concerne la similitude conceptuelle, n’a pas comparé correctement les signes au regard de l’impression générale et n’a donc pas appliqué la règle de comparaison globale telle que définie par la Cour de justice; iii) n’a pas procédé à une évaluation du risque de confusion sur la base des seuls faits qui lui ont été présentés; et iv) n’a pas tenu compte, d’une manière juridiquement défendable, de l’interdépendance d’éléments globaux pertinents, en particulier de l’identité ou de la similitude des biens et services, ainsi que de la similitude entre les signes.
Pleas in law: Infringement of Rule 50 of Commission Regulation No 2868/95 and Article 76(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) based its reasoning and decision on a fact that was not alleged or submitted by the parties, nor referred to in the contested decision, namely that the contested sign will primarily or exclusively be perceived as ‘ULTRA’ with a rounded figurative element; (ii) failed to address important arguments and evidence submitted by the applicant, regarding conceptual similarity, failed to compare correctly the signs with regard to their overall impression, and failed accordingly to apply the global comparison rule, as defined by the Court of Justice; (iii) failed to proceed to an evaluation of likelihood of confusion based on the sole facts that were placed before it; and (iv) failed to take into account in a legally sustainable manner the interdependence of relevant global factors, in particular, the identity or similarity of the goods and services, and the similarity between the signs.

L'expérience nous a appris que, même lorsqu'on tente de trouver un consensus, les articles d'interprétation finissent inévitablement par être libellés de manière générale et assez vague.
We have seen from experience that in an attempt to reach some consensus, interpretive clauses inevitably end up with language that is general and rather vague.

Nous avons prévenu les personnes présentes dans cette salle qu'il y a un énorme scandale avec la gestion indépendante. Nous croyons que le paragraphe 10(3) sous sa forme actuelle amènera encore plus de Premières nations à être placées sous gestion indépendante car le ministre pourra maintenant analyser leur situation financière et, s'il le juge nécessaire, exiger que des mesures correctives soient prises quand l'une ou l'autre des circonstances suivantes aura été portée à sa connaissance : la détérioration de la santé financière d'une bande expression qui est assez vague et que l'on pourrait interpréter de manière très large; le fait de ne pas avoir mis les états financiers à la disposition du public, comme l'exige le paragraphe 9(3), et l'expression d'une opinion défavorable par le vérificateur.
We believe that subclause 10(3) as it stands will lend itself to even more first nations finding themselves under third-party management, because the minister now can carry out an assessment of a band's financial position, and then if the minister considers it necessary, he or she can require that remedial measures be taken when any of the following circumstances become known to the minister: the deterioration of a band's financial health the term is rather vague, and a lot could be read into what the interpretation would be of the “deterioration of a band's financial health”; failure to make financial statements publicly available, as per subclause 9(3); and the denial of opinion as per the auditor.

En 1997, la Commission a proposé de réorienter les aides d'État de manière à promouvoir et à appuyer les efforts visant à améliorer la compétitivité du secteur, car il était évident que de nombreux chantiers n'étaient pas encore assez compétitifs et étaient distancés, en particulier, par leurs concurrents d'Extrême-Orient.
In 1997 the Commission proposed that state aid needed to be refocused to promote and underpin efforts to improve the competitiveness of the industry since it was clear that many yards still lacked competitiveness, in particular lagging behind their Far Eastern competitors.

À cet égard, le CEPD attire l'attention du législateur en particulier sur l'article 19, paragraphe 2, point a), sur l'article 20, paragraphe 2, point a), et sur l'article 21, paragraphe 2, point a), qui prévoient une dérogation très large et très vague aux droits de la personne concernée, en disposant que ces droits peuvent être limités si cela s'avère nécessaire «pour permettre au responsable du traitement d'accomplir ses tâches légales de manière satisfaisante».
In this perspective, the EDPS would like to draw the attention of the legislator especially to letter (a) of paragraph 2 of Articles 19, 20, 21, which lay down a very broad and undefined exception to the rights of data subjects, by stating that these rights may be restricted if necessary to ‘enable the controller to fulfil its lawful duties properly’.

Ensuite, nous avons tenté de savoir s'il avait oui ou non présenté ces éléments aux responsables appropriés du gouvernement et en ce qui concerne le ministre responsable de cette loi et la réponse a été non. Votre nom a été mentionné et d'une manière assez positive.
Then we got into whether or not he had made the case to the appropriate government officials, and with regard to the minister responsible for this legislation, the answer was no. Your name then came up, and quite positively.