Vertaling van "libellés de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Afin d'éviter des problèmes d'interprétation, il convient de formuler l'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/104 de manière à ce qu'il corresponde au libellé de l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013.
In order to avoid interpretation problems, Article 7(1) and (2) of Regulation (EU) 2015/104 should be formulated so as to correspond to the wording in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013.

L'écart “pays” moyennant correction du risque est calculé de la même manière que l'écart “monnaies” moyennant correction du risque de ce pays, mais sur la base d'un portefeuille de référence qui est représentatif du portefeuille d'actifs dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de l'assurance de ce pays et libellés dans la monnaie de ce pays.
The risk-corrected country spread is calculated in the same way as the risk-corrected currency spread for the currency of that country, but based on a reference portfolio that is representative for the assets which insurance and reinsurance undertakings are invested in to cover the best estimate for insurance and reinsurance obligations of products sold in the insurance market of that country and denominated in the currency of that country.

les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.
the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.

L'amendement est libellé de manière à ce qu'il soit clair que la priorité doit être que le montant et la période du report soient établis en fonction du cycle économique et des activités de la personne, de l'unité d'activité et de l'entreprises et que, dès lors, une période de report de trois ans n'est qu'un minimum et une période plus longue peut être appropriée.
The amendment is phrased to make clear that the priority must be that the amount and period of deferral be established according to the business cycle and the activities of the individual, their business unit and the firm and therefore that a three year deferral period is only a minimum requirement and a longer period may be appropriate.

2. Les avertissements sont libellés de manière précise, visible, clairement et facilement lisible et compréhensible par les utilisateurs ou leurs surveillants et apposés sur le jouet ou, si cela est techniquement impossible, sur une étiquette apposée sur le jouet ou sur l'emballage.
2. The warnings shall be worded in an accurate, visible, clearly legible and easy-to-read manner so that they may be understood by the users or their supervisors and shall be affixed to the toy or, where this is impossible for technical reasons, on a label affixed to the toy or on the consumer packaging.

Il y a lieu de libeller de manière plus précise le champ d'application pertinent de la directive à l'examen, afin de répondre à l'objectif d'une meilleure législation, plus transparente et plus compréhensible.
The substantive scope of the directive needs to be spelt out more exactly so as conform to the goal of better, more transparent, and more comprehensible law-making.

L'article 2 de la proposition de la Commission est libellé de manière à ce point générale que cela n'est pas garanti.
Article 2 of the Commission proposal is worded in such general terms that there is no guarantee that this will happen.

Cet élément subjectif, libellé de manière à en assurer la conformité avec tous les systèmes juridiques nationaux, implique que le régime communautaire ne s'appliquera qu'aux rares cas de pollution où le comportement de la partie responsable est jugé intolérable et doit être condamné.
This subjective element, which was drafted in a way to be in accordance with all national legal systems, shows that the EC regime will only address the rare cases of pollution, where the behaviour of the responsible party is considered intolerable and must be condemned.

3. Le consentement est libellé de manière à faire apparaître que la personne concernée l'a exprimé volontairement et en étant pleinement informée des conséquences.
3. The consent shall be established in such a way as to show that the person concerned has expressed it voluntarily and in full awareness of the consequences.