Traduction de «membres établissent lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

membre du corps enseignant [ membre du corps professoral | membre du personnel enseignant de l'établissement ]
faculty member

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits d’assurance concerné avait sa résidence ou son siège social dans l’État membre d’accueil en question et, en outre, lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance dans l’État membre d’accueil eu égard à la protection des consommateurs.
2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if that insurance distributor had its residence or registered office in that host Member State and, in addition, where its activity seriously endangers the proper functioning of insurance and reinsurance markets in the host Member State with respect to the protection of consumers.

M. Noskey: Sur la question de l'adoption, on donne la priorité aux membres de l'établissement lorsqu'il s'agit de travail.
Mr. Noskey: On that point of adoption, priority is given to settlement members for work purposes.

Lorsque c'est nécessaire, nos agences membres établissent et administrent des programmes volontaires de gestion des dettes pour les consommateurs.
When needed, member agencies establish and administer voluntary debt management programs for consumers.

1. Le CRU décide d'une mesure de résolution à l'égard d'un établissement financier établi dans un État membre participant lorsque les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de l'établissement financier que de l'entreprise mère soumise à une surveillance sur base consolidée.
1. The Board shall decide on a resolution action in relation to a financial institution established in a participating Member State, where the conditions laid down in Article 18(1) are met with regard to both the financial institution and with regard to the parent undertaking subject to consolidating supervision.

Lorsque des établissements de crédit exercent leur droit d’établissement ou leur droit de prestation de services dans un autre État membre, ou lorsque plusieurs entités d’un groupe sont établies dans différents États membres, le droit de l’Union prévoit des procédures spécifiques et la répartition des compétences entre les États membres concernés.
Where credit institutions exercise their right of establishment or to provide services in another Member State, or where several entities in a group are established in different Member States, Union law provides for specific procedures and for attribution of competences between the Member States concerned.

«Lorsque le troisième alinéa de l'article 78, paragraphe 1, s'applique, les États membres veillent, lorsqu'ils établissent la contribution de chaque producteur au montant du prélèvement à payer en raison de l'application du taux majoré visé audit alinéa, à ce que les producteurs concernés contribuent de manière proportionnelle en fonction de critères objectifs, que l'État membre doit fixer».
‘Where the third subparagraph of Article 78(1) applies, Member States, in establishing each producer's contribution to the amount of levy payable due to the application of the higher rate referred to in that subparagraph, shall ensure that this amount is contributed proportionately by the producers responsible according to objective criteria to be set by the Member State’.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.
1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuilles, qu’il soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services. Ce droit de résiliation s'applique aussi lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre cède son portefeuille de risques ou d'engagements situés en Espagne à une entreprise d'assurance espagnole.
This option is, however, explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company from another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services. This right of cancellation also applies if a company established in another Member State transfers its portfolio of risks or commitments in Spain to a Spanish insurance company.

Les plans et programmes qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et les modifications mineures des plans et programmes ne sont obligatoirement soumis à une évaluation environnementale que lorsque les Etats membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des effets non négligeables sur l'environnement.
Plans and programmes which determine the use of small areas at local level and minor modifications to plans and programmes shall require an environmental assessment only where the Member States determine that they are likely to have significant environmental effects.

Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transformé) à partir de l'Etat membre de perfectionnement? - en cas de stockage dans un Etat membre autre que celui d'établissement, ou en cas de livraison des biens directement au départ de ce lieu de stockage? - en cas de livraison de biens acquis dans un autre Etat membre lorsque le transport à destination de l'acquéreur final commence dans cet Etat membre où l'assujetti n'est pas établi? - pour réserver un traitement fiscal simple aux transactions en chaîne, compte tenu de la taxation de toutes les transactions intermédiaires dans l'Etat membre de situation des biens?
In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the supply of goods acquired in another Member State when the transport to the final acquirer begins in that Member State, in which the taxable person is not established; - in providing a simple form of tax treatment for chain transactions, given the taxation of all the intermediary transactions in the Member State in which the goods are located.