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Traduction de «membres transposent différemment » (Français → Anglais) :

16. fait observer que la transposition en temps voulu de la législation de l'Union européenne est essentielle au bon fonctionnement de l'Union, au même titre que la mise en œuvre correcte de la législation de l'Union; souligne que, très souvent, les manquements et les normes incohérentes proviennent du fait que les États membres transposent différemment la législation de l'Union; invite dès lors la Commission à mettre en place un mécanisme de révision amélioré afin d'examiner la façon dont les règles européennes sont appliquées en pratique à tous les niveaux au sein des États membres et la façon dont les citoyens et les entreprises son ...[+++]

16. Notes that timely transposition of EU legislation is essential for the smooth functioning of the EU, but so is the proper implementation of EU law; stresses that very often deficiencies and inconsistent standards arise from the fact that Member States transpose EU laws in different ways; calls on the Commission, therefore, to implement a better review mechanism to examine how EU rules apply in practice at all levels in the Member States, and how citizens and businesses are empowered to exercise their rights;


Parce qu'il ne s'agit pas seulement de transposer Bâle III, mais de mettre en place un single rulebook qui reprend l'acquis pour le rendre directement applicable – alors qu’une directive peut être transposée différemment selon les Etats membres.

Because our objective is not only to transpose Basel III, but also to put in place a Single Rulebook, listing the rules that are directly applicable. In contrast, a directive can be transposed differently by the different Member States.


Selon nous, de même qu’une directive européenne peut être transposée différemment par différents États membres, un accord international peut lui aussi être transposé de différentes façons.

We take the view that, in the same way that a European directive can be transposed differently by different Member States, an international agreement can also be transposed in different ways.




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membres transposent différemment ->

Date index: 2021-05-23
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