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Vertaling van "membres qui choisissent cette option " (Frans → Engels) :

Les États membres qui choisissent de recourir à l'option prévue dans le présent paragraphe communiquent chaque mois à la Commission le nombre de personnes légalement admises aux fins du présent paragraphe, en indiquant le type de mécanisme en vertu duquel l'admission a eu lieu et la forme d'admission légale utilisée.

Member States, which choose to use the option provided in this paragraph, shall report monthly to the Commission on the number of persons legally admitted for the purposes of this paragraph, indicating the type of scheme under which the admission has taken place and the form of legal admission used.


Les États membres qui choisissent cette option communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2013, les mesures de substitution qu’ils prévoient d’adopter, notamment le régime de sanctions visé à l’article 9, en indiquant de quelle manière ils obtiendront le volume d’économies demandé.

Member States opting for this option shall notify to the Commission, by 1 January 2013 at the latest, the alternative measures that they plan to adopt, including the rules on penalties referred to in Article 9, and demonstrating how they would achieve the required amount of savings.


Il est beaucoup plus facile et rapide d'entrer au Canada de cette façon même si cette pratique est illégale et très dangereuse pour celles et ceux qui choisissent cette option.

It is a lot easier and quicker to enter Canada this way even if the practice is illegal and very dangerous for those who choose it.


Dans cette nouvelle décision, la Commission a conclu qu'il n'était pas établi qu'en choisissant l'option de la privatisation, l'Etat s'était comporté en investisseur avisé et avait choisi la solution la moins coûteuse pour les finances publiques.

In its new decision, the Commission has concluded that it had not been established that the French State, in opting for privatisation, behaved like a prudent investor in a market economy nor that it chose the least costly solution for public finances.


Si la Commission considère que la dissociation des structures de propriété reste l’option favorite, elle prévoit néanmoins une solution de remplacement pour les États membres qui choisissent de ne pas suivre cette voie.

Whilst the Commission considers that ownership unbundling remains the preferred option it does however provide an alternative option for Member States that choose not to go down this path.


4. Lorsque les États membres choisissent l'option prévue à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement de base, ils mettent en place des mécanismes permettant de fournir à l'autorité de gestion les résultats des analyses de marché prévisionnelles relatives aux espèces aquacoles.

4. Where Member States use the possibility provided for in Article 29(1)(a) of the basic Regulation, they shall put in place mechanisms to make available to the management authority the results of prospective market analysis on aquaculture species.


Les États membres qui choisissent cette option soumettent à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'équivalence de leur approche.

Member States that choose this option shall submit a report on the equivalence of their approach to the Commission every two years.


Le gouvernement a choisi cette option car il craignait beaucoup que d'autres types de mesures auraient entraîné d'importantes mises à pied dans la fonction publique, comme nous en avons été témoins dans les provinces, surtout en Ontario, où le contrat social qui a été mis en oeuvre a eu des conséquences plutôt désastreuses (1325) En choisissant cette option, le gouvernement a voulu s'assurer que le plus grand n ...[+++]

We have witnessed that in the provinces, particularly in Ontario where there was a social contract put in place with rather disastrous consequences (1325) The purpose of the government in choosing this particular option was to ensure that as many members of the public service as possible could retain their jobs.


Est-ce que les gens qui choisissent cette option font moins partie de la société canadienne que ceux qui envoient leurs enfants dans une école publique?

Are people who teach their children at home less a part of the general Canadian society than someone who sends their children to the public system?


Elles sont libres de choisir, et elles choisissent cette option parce qu'elle leur permet d'économiser de l'argent à long terme.

They are free to make the choice and they choose this because it saves them money over the long term.




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membres qui choisissent cette option ->

Date index: 2021-10-24
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