Vertaling van "membres pourront intervenir " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de la nouvelle version de l'ACCIS, les États membres ont dans un premier temps la possibilité de convenir et de mettre en œuvre l'assiette commune et, dans un deuxième temps, ils pourront procéder à la consolidation qui, idéalement, devrait intervenir peu après.
In the re-launched CCCTB, Member States will have the possibility to agree on and implement the common base first, with consolidation coming as a second step, ideally soon afterwards.

Le remboursement peut être aussi refusé dans certaines circonstances très limitées (par exemple si un traitement équivalent est également disponible dans le pays du patient) et les États membres pourront intervenir en cas de surconsommation avérée.
Reimbursement may also be refused in certain, very limited circumstances (for example, if equivalent treatment is also available in the patient’s own country) and Member States will be entitled to intervene if there is any evidence of over consumption.

La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.
The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.

Cette initiative aura pour base juridique les dispositions appropriées du traité de Lisbonne, telles que l'article 78, paragraphe 3, et l'article 80, et tirera les leçons de la situation observée en Grèce, en particulier à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, et de la crise que traversent les pays du Sud de la Méditerranée; elle prévoira des mesures ponctuelles qui pourront être prises en cas de pression temporaire particulière pesant sur un ou plusieurs États membres, ainsi que des moyens plus structurels de garantir la solidarité, non seulement de nature financière mais aussi sous la forme d'une coopération pratique et d'une assistance technique (p. ex. en faisant intervenir FRONTEX ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ou grâce à des opérations communes).
This initiative will build on the appropriate legal basis of the Lisbon Treaty, such as Articles 80 and 78 paragraph 3, and will draw lessons from the situation in Greece, particularly at the land border between Greece and Turkey, and the crisis in the Southern Mediterranean; it will include possible ad hoc measures to be resorted to in case of particular temporary pressure on one or several Member States, as well as more structural means of ensuring solidarity, both financial and in the form of practical cooperation and technical assistance (e.g. via FRONTEX, EASO, joint operations).

La Présidence en exercice du Conseil a répondu à ma question de juin (H-0462/06) que les policiers expérimentés qui proviennent des États membres du G6 et constituent des équipes d’appui prêtes à fournir leur assistance en cas d’attentats terroristes graves (la Commission européenne était représentée au déjeuner du G6) pourront intervenir sur le territoire de tous les États membres du G6, quelle que soit leur nationalité, mais non dans un État membre qui n’est pas membre du G6.
The Presidency-in-Office of the Council replied to my question in June (H-0462/06) that the experienced police officers who are being drawn from the G-6 EU Member States and formed into back-up teams ready to assist in the case of serious terrorist attacks (the EU Commission was represented at the G-6 lunch) will be empowered to be active in any of the six G-6 territories whatever their own nationality – but will not be able to assist in a Member State which is not a member of the G-6.

La Présidence en exercice du Conseil a répondu à ma question de juin (H-0462/06) que les policiers expérimentés qui proviennent des États membres du G6 et constituent des équipes d'appui prêtes à fournir leur assistance en cas d'attentats terroristes graves (la Commission européenne était représentée au déjeuner du G6) pourront intervenir sur le territoire de tous les États membres du G6, quelle que soit leur nationalité, mais non dans un État membre qui n'est pas membre du G6.
The Presidency-in-Office of the Council replied to my question in June (H-0462/06) that the experienced police officers who are being drawn from the G-6 EU Member States and formed into back-up teams ready to assist in the case of serious terrorist attacks (the EU Commission was represented at the G-6 lunch) will be empowered to be active in any of the six G-6 territories whatever their own nationality – but will not be able to assist in a Member State which is not a member of the G-6.

Les groupes d’appui composés de responsables policiers expérimentés issus de différents États membres, dont la création a récemment fait l’objet de débats du G-6 (réponse du Conseil à la question H-0338/06 du 19 mai 2006), pourront-ils intervenir sur le territoire d’un État membre où un attentat terroriste grave a eu lieu si les responsables policiers de cet État membre lui-même ne sont pas représentés au sein du groupe d’appui ou si l’ État membre n’est pas partie prenante à la décision du G-6?
Will the 'back-up teams.of experienced police officers from various Member States' which the G-6 has recently discussed setting up (Council Answer of 19.5.2006 to Question H-0338/06) be able to take action in the territory of a Member State where a serious terrorist attack has taken place if its own police officers are not represented in the back-up team or if it is not part of the G-6 decision?

Il y a eu des retards en la matière dans tous les États membres, et donc des retards dans la liquidation. Nous espérons cependant que tous les paiements finaux pourront intervenir en 2003.
Delays occurred in all the Member States, with consequent delays to the final payments, but we hope that all of these can be dealt with in 2003.

(27) considérant que les fabricants pourront, lorsqu'un organisme notifié sera appelé à intervenir, choisir dans une liste d'organismes publiée par la Commission; que les États membres ne sont pas tenus de désigner de tels organismes notifiés, mais doivent garantir que les organismes désignés en qualité d'organismes notifiés satisfont aux critères d'évaluation énoncés par la présente directive;
(27) Whereas manufacturers will be able, when the intervention of a notified body is required, to choose from a list of bodies published by the Commission; whereas, although Member States do not have an obligation to designate such notified bodies, they must ensure that bodies designated as notified bodies comply with the assessment criteria laid down in this Directive;