À moins que la Commission, se conformant
à l'avis des États membres du comité du FED, ne
souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au
comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure p
articulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'arti
...[+++]cle 14 du présent règlement.