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Vertaling van "membres du comité savent probablement déjà " (Frans → Engels) :

Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.


Un nombre croissant de pays qui ne sont pas membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) fournissent déjà des montants d'aide élevés.

An increasing number of countries which are not members of the OECD Development Assistance Committee (DAC) already provide significant amounts of finance.


Cette tâche pourrait être exercée par des personnes ou des structures qui entretiennent déjà des contacts réguliers avec la Commission à propos de questions liées à la passation de marchés publics, tels que les points de contact nationaux, des membres du comité consultatif pour les marchés publics ou du réseau des marchés publics ou des instances nationales de coordination.

This function may be performed by persons or structures which are already regularly in contact with the Commission on issues relating to public procurement, such as national contact points, members of the Advisory Committee on Public Procurement, Members of the Procurement Network or national coordinating instances.


tout en observant avec satisfaction que l'ensemble de l'Union s'emploie à atteindre son objectif de 2020, juge préoccupant qu'un grand nombre de pays (Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) devront, d'après les estimations pour la période 2014-2020 du rapport d'étape 2015 sur les énergies renouvelables, probablement renforcer leurs politiques et leurs outils s'ils souhaitent atteindre leurs objectifs 2020, alors que la Hongrie et la Pologne ne sont même pas certaines d'atteindre ces objectifs; invite les États membres en retard ...[+++]

While noting with satisfaction that the EU is on track to meet its 2020 target, expresses its concern at the large number of countries (Belgium, France, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) which, according to the Commission’s 2015 Renewable Progress Report 2014-2020 estimates, may have to strengthen their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives, while achievement thereof is also not certain in the case of Hungary and Poland; calls on Member States that are lagging behind to undertake additional measures to get ba ...[+++]


Par ailleurs, il est probable que les consommateurs seront davantage enclins à souscrire aux offres d'opérateurs établis dans d'autres États membres s'ils savent qu'ils peuvent s'appuyer sur le même ensemble de règles: il s'agit par exemple des règles en matière de transparence, de conditions contractuelles, de facilitation du changement d'opérateur, ou encore des règles destinées à prévenir le blocage ou la limitation des services en ligne, dans le cadre des mesures visant à garantir l'accès à l'internet ouvert.

Furthermore, consumers are likely to feel more confident to take up offers from operators established in other Member States, if they know that they can rely on the same set of rules: for example rules on transparency, contractual terms, facilitating "switching" of operators, and rules to prevent the blocking or throttling of online services, as part of measures to ensure access to the open internet.


2. Les membres du comité mixte se concertent à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris le cas échéant sur les incidences probables de la contribution financière prévue à l'article 2 du présent accord ainsi qu'à son annexe II.

2. The Joint Committee shall hold an exchange of views on the implications of new Community legislation amending Regulation EEC No 1210/90 or any other legal instrument referred to in this Agreement, including, if appropriate, on any expected implications relating to the financial contribution laid down in Article 2 of this Agreement and Annex II thereto.


2. Les membres du comité mixte se concertent à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris le cas échéant sur les incidences probables de la contribution financière prévue à l'article 2 du présent accord ainsi qu'à son annexe II.

2. The Joint Committee shall hold an exchange of views on the implications of new Community legislation amending Regulation EEC No 1210/90 or any other legal instrument referred to in this Agreement, including, if appropriate, on any expected implications relating to the financial contribution laid down in Article 2 of this Agreement and Annex II thereto.


Dans des cas exceptionnels et sous réserve de l'accord du comité directeur et du comité de pilotage des DTI concernées, tout membre est libre de se retirer de l'entreprise commune Clean Sky, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de contrats déjà passés avec l'entreprise commune Clean Sky et avec d'autres membres préalablement au retrait du membre, conformément aux présents sta ...[+++]

Any Member may, in exceptional circumstances and subject to the consent of the Governing Board and the Steering Committee of any relevant ITDs, withdraw from the Clean Sky Joint Undertaking. Following withdrawal, the former Member shall be discharged from any obligation other than those already undertaken through contracts entered into with the Clean Sky Joint Undertaking and with other Members in accordance with these Statutes prior to the Member's withdrawal.


S’il est vrai que des liquidités en euros sont déjà largement disponibles dans les États membres qui se préparent à passer à cette monnaie, la proportion des entreprises et des particuliers qui détiennent déjà des sommes importantes en billets et pièces en euros est probablement plutôt faible.

While it is true that euro cash is already widely available in the Member States preparing for the adoption of the euro, the proportion of enterprises and citizens already owning significant amounts of euro banknotes and coins is probably rather small.


Les prévisions des dépenses communiquées par les Etats Membres pour les années 2002 et 2003 sont à nouveau supérieures aux montants inscrits aux budget 2002 et à l'avant-projet de budget 2003, et il semble d'ores et déjà probable que ces prévisions soient à nouveau excessives.

The expenditure forecasts notified by the Member States for 2002 and 2003 are again greater than the amounts entered in the 2002 budget and the 2003 preliminary draft budget, but it seems already probable that these forecasts are once more too high.




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membres du comité savent probablement déjà ->

Date index: 2022-10-04
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