Traduction de «membres du comité pourront donc » (Français → Anglais) :

Selon une nouvelle simplification, les membres de la famille auront le droit de recevoir leur titre de séjour dès que la carte bleue européenne aura été délivrée et pourront donc rejoindre le travailleur sans délai.
As a further new facilitation, family members will be entitled to receive their permits immediately when the EU Blue Card is issued and thereby be able to join the worker without any delay.

Leur suivi et leur évaluation pourront donc être réalisés conjointement. La Commission suivra la mise en œuvre avec les États membres et organisera des ateliers à cet effet.
The Commission will monitor the implementation together with the Member States and will organise implementation workshops.

Les transporteurs aériens de l'Union européenne pourront donc fournir leurs services entre tous les points de l'Union européenne et la Jordanie, alors que, jusqu'à présent, la prestation de ces services était conditionnée, entre autres, à l'existence d'accords bilatéraux entre l'État membre donné et la Jordanie.
Accordingly, EU-based air carriers will be able to operate services between any location in the EU and Jordan, something that was until now conditional upon, among other things, the existence of a bilateral agreement between the Member State concerned and Jordan.

92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au Comité économique et social européen d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;
92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;

29. souligne que les membres du comité d'analyses d'impact n'ont qu'une indépendance formelle, puisqu'ils sont actuellement nommés par le président de la Commission, qu'ils reçoivent ses instructions et qu'il ne peut donc être question d'une indépendance totale; demande donc que la désignation des membres de ce comité soient soumise à un examen minutieux du Parlement et du Conseil; demande que soit levé son lien de subordination vis-à-vis du président de la Commission; recommande que le comité d'analyses d'impact et les experts aient un mandat public et œuvrent dans la plus grande transparence afin que leur indépendance puisse être vérifiée concrètement;
29. Stresses that the members of the IAB are independent only in formal terms, since they are currently appointed by and subject to the instructions of the Commission President, and cannot therefore be said to be fully independent; calls, therefore, for the members of the IAB to be scrutinized by the European Parliament and the Council prior to appointment and no longer be subject to the instructions of the Commission President; calls for the work of the IAB and experts to take place in the public remit with the highest transparency so that their independence can be verified in practice;

L’analyse d’impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres pourront atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l’objectif de 20 % d’économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n’est donc pas nécessaire d’examiner le niveau des objectifs.
The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9% target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20% energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

On peut donc conclure que les objectifs de la mesure envisagée ne pourront pas être atteints de manière suffisante par des actions isolées des États membres et pourront l’être mieux par une action coordonnée au niveau de l’UE que par des initiatives nationales dont la portée, l’ambition et l’efficacité seront variables.
It can therefore be concluded that the objectives of the envisaged action cannot be sufficiently achieved by the Member States on their own and may be better achieved through coordinated action at EU level rather than through national initiatives of varying scope, ambition and effectiveness.