Traduction de «envisagée ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

poursuite envisagée
contemplated litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut donc conclure que les objectifs de la mesure envisagée ne pourront pas être atteints de manière suffisante par des actions isolées des États membres et pourront l’être mieux par une action coordonnée au niveau de l’UE que par des initiatives nationales dont la portée, l’ambition et l’efficacité seront variables.
It can therefore be concluded that the objectives of the envisaged action cannot be sufficiently achieved by the Member States on their own and may be better achieved through coordinated action at EU level rather than through national initiatives of varying scope, ambition and effectiveness.

En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées.
In addition, in some areas, such as structural policies and agriculture specific arrangements may be needed and, for the free movement of workers, permanent safeguards can be considered.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

La mesure du handicap, à la charge de l'Etat membre, et l'examen de l'aide envisagée pourront être conduites en tenant compte des particularités de certains secteurs économiques.
The evaluation of the handicap, which is a matter for the Member State, and the examination of the aid envisaged could take account of the specific features of certain economic sectors.

Inversement, des dérogations temporaires à des mesures contraignantes adoptées à titre préventif pourront être envisagées si de nouvelles informations scientifiques permettent de démontrer l'absence d'impact significatif de ces mesures.
Conversely, temporary derogation from binding measures adopted on a preventive basis might be possible if new scientific information shows that there is no significant impact.

D'autres actions pourront être envisagées après un examen plus approfondi de la nature et de l'ampleur du tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que des mesures déjà prises dans ces pays.
Other measures could be considered once a more detailed analysis of the nature and extent of child sex tourism and of the measures implemented by the countries concerned has been undertaken.

Le cadre législatif de ces pays devra être développé et des actions de coopération transfrontalière pour empêcher l'immigration illégale, pourront être envisagées.
The legislative framework in these countries must be developed and cross-border cooperation activities to prevent illegal immigration could be considered.

2. Lorsque l'usage de documents écrits est remplacé par des systèmes de traitement électronique, photographique ou autre, le fabricant doit avoir validé le système adopté en prouvant que les données pourront être correctement conservées pendant la période envisagée.
2. When electronic, photographic or other data processing systems are used instead of written documents, the manufacturer shall have validated the systems by proving that the data will be appropriately stored during the anticipated period of storage.