Traduction de «membres du comité comment sera réparti » (Français → Anglais) :

Comment sera répartie la charge des cotisations au sein du secteur?
How will the burden of industry contributions be spread across the sector?

La quantité totale de référence augmente et la quantité supplémentaire sera répartie en allocations spécifiques pour cinq États membres (Grèce, Italie, Espagne, Irlande et Irlande du Nord).
The total reference quantity has been increased and the additional quantity will be allocated to Greece, Italy, Spain, Ireland and Northern Ireland.

Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.
If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.

Pour la mise en œuvre du paragraphe 2 de l'article 4 du protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises, les Hautes Parties Contractantes ont décidé que la quantité de 2 millions de tonnes de produits pétroliers antillais sera répartie comme suit entre les États membres:
For the implementation of Article 4(2) of the Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, the High Contracting Parties have decided that the quantity of 2 million metric tons of petroleum products from the Antilles shall be allocated among the Member States as follows:

Chaque État membre peut déterminer comment les sièges qui lui sont attribués au sein de l'organe d'administration ou de surveillance vont être répartis;
Each Member State may determine the allocation of the seats it is given within the administrative or supervisory body.

Chaque État membre peut déterminer comment les sièges qui lui sont attribués au sein de l'organe d'administration ou de surveillance vont être répartis.
Each Member State may determine the allocation of the seats it is given within the administrative or supervisory body.