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Traduction de «membres devront prouver » (Français → Anglais) :

Les États membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes au droit de l’Union, notamment aux principes du marché intérieur, et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l'égard de l'OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l'échelle de l’Union.

Member States will have to justify that their opt-out measures comply with EU law, which includes the principles of the Internal Market, and EU's international obligationsof which the EU's WTO obligations are an integral part Opt-outs shall be based on legitimate reasons other than those assessed at EU level, i.e. risk to human or animal health or the environment.


Lorsque les coûts induits sont calculés sur la base des coûts moyens et/ou des exploitations moyennes, les États membres devront prouver que les grandes exploitations ne reçoivent pas une surcompensation.

Where transaction costs are calculated on the basis of average costs and/or average farms, Member States should demonstrate that in particular large farms are not overcompensated.


La Commission ayant relancé les négociations, le 20 décembre 2012, le Conseil a adopté la directive 2013/1/UE[34] modifiant la directive 93/109/CE, qui prévoit entre autres que les candidats ne devront plus prouver qu'ils n'ont pas été déchus de leurs droits électoraux dans leur État membre d'origine.

Following a relaunching of negotiations by the Commission, on 20 December 2012, the Council adopted Directive 2013/1/EU[34], amending Directive 93/109/EC, which provides inter alia that candidates no longer have to provide proof that they have not been deprived of their electoral rights in their home Member State.


Enfin, dans la mesure où tous les jeunes membres du CSE devront certifier leur engagement à la mission du corps et prouver leur motivation, les organisations et les entreprises pourront présélectionner plus facilement et plus rapidement ceux qui correspondent le mieux à la culture de leur organisation et qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques.

Furthermore, as all young people registered in the ESC will need to declare their commitment to the mission of the Corps and demonstrate their motivation, organisations and companies will be able to more easily and quickly pre-select the ones that best fit the culture of their organisation and their specific needs.


Les autorités compétentes des États membres devront s'assurer qu'elles n'accordent des concessions pour l'exploration et la production de pétrole et de gaz dans les eaux de l'UE qu'aux exploitants pouvant prouver qu'ils disposent des capacités techniques et financières permettant de garantir la sécurité de leurs activités en mer et de veiller à la protection de l'environnement; il sera obligatoire de consulter la population avant le début de campagnes d'exploration dans des zones encore non e ...[+++]

The licensing authority in the Member States will have to make sure that only operators which can demonstrate technical and financial capacities necessary to ensure the safety of offshore activities and environmental protection are allowed to explore for, and produce oil and gas in EU waters. Public participation will be mandatory prior to the start of exploratory drilling campaigns in previously undrilled areas.


octroi de permis: les États membres devront s'assurer que les compagnies pétrolières qui demandent une autorisation pour un nouveau forage respectent les exigences de base de l’UE: les compagnies doivent disposer d’un plan d’urgence et prouver que les moyens financiers à leur disposition sont suffisants pour rembourser les dégâts causés à l'environnement en cas d'accident;

Granting permits: When granting licences for new drillings, Member States will have to make sure that the oil companies meet key EU requirements: Companies must have a contingency plan and prove that they have the financial means available to them to pay for environmental damage caused in the event of an accident.


D. considérant que deux nouveaux organes clés, le Conseil des droits de l'homme et la Commission de consolidation de la paix, sont entrés dans une phase essentielle au cours de laquelle ils devront prouver leur capacité à atteindre les objectifs qui leur ont été respectivement assignés par les États membres des Nations unies,

D. whereas two new key bodies, the Human Rights Council and the Peacebuilding Commission, have entered a crucial phase, in which they have to prove their ability to achieve the goals respectively set for them by the UN Member States,


D. considérant que deux nouveaux organes clés, le Conseil des droits de l'homme et la Commission de consolidation de la paix (CCP), sont entrés dans une étape cruciale au cours de laquelle ils devront prouver leur capacité à atteindre les objectifs qui leur ont été respectivement assignés par les États membres des Nations unies,

D. whereas two new key bodies, the Human Rights Council and the Peacebuilding Commission (PBC), have entered a crucial phase, in which they have to prove their ability to achieve the goals respectively set for them by the UN Member States,


Mais si nous incluons la Charte dans le projet de loi, il me semble que désormais, les citoyens devront prouver qu'ils se conforment et qu'ils appuient toutes les qualités prévues par la Charte dans chaque cas, et il me semble assez difficile de s'attendre à ce que l'ensemble des membres de la société se conforme en tous points aux directives de la Charte concernant la protection des droits.

But if we import this into the bill, it seems to me that now individuals will have to demonstrate a conformity, to support and to show all of the qualities that the charter lays out in every instance, and it seems to me pretty difficult to expect all individuals and all society to, in every point, conform with charter directives with respect to the protection of rights.


Pour que ce mécanisme fonctionne convenablement et éviter qu'un chantier communautaire performant perde un marché au profit d'un chantier moins performant qui bénéficierait d'une aide d'un montant supérieur, les États membres devront notifier à la Commission tout projet d'octroi d'une aide supérieure à 6 % et prouver que l'aide correspond au minimum nécessaire pour maintenir le marché à l'intérieur de la Communauté.

In order for the mechanism to work properly and to avoid a situation where an efficient EU yard may loose the contract to a less efficient EU yard receiving a higher amount of aid, the Member States will have to notify to the Commission any proposal of aid above 6% and will have to prove that the aid is the minimum required to keep the contract within the EU.




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membres devront prouver ->

Date index: 2022-06-09
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