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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «devront prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les mois qui viennent, toutes les instances politiques roumaines devront prouver, par leurs actions, qu'elles sont déterminées à respecter ces principes, de manière à restaurer la confiance.

In the coming months all political levels in Romania will need to demonstrate through their actions their commitment to these principles in order to restore confidence.


Tous les prestataires de services de paiement devront prouver que les mesures de sécurité sont mises en œuvre, testées et vérifiées.

All payment service providers will need to prove the implementation, testing and auditing of the security measures.


Les États membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes au droit de l’Union, notamment aux principes du marché intérieur, et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l'égard de l'OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l'échelle de l’Union.

Member States will have to justify that their opt-out measures comply with EU law, which includes the principles of the Internal Market, and EU's international obligationsof which the EU's WTO obligations are an integral part Opt-outs shall be based on legitimate reasons other than those assessed at EU level, i.e. risk to human or animal health or the environment.


La Commission ayant relancé les négociations, le 20 décembre 2012, le Conseil a adopté la directive 2013/1/UE[34] modifiant la directive 93/109/CE, qui prévoit entre autres que les candidats ne devront plus prouver qu'ils n'ont pas été déchus de leurs droits électoraux dans leur État membre d'origine.

Following a relaunching of negotiations by the Commission, on 20 December 2012, the Council adopted Directive 2013/1/EU[34], amending Directive 93/109/EC, which provides inter alia that candidates no longer have to provide proof that they have not been deprived of their electoral rights in their home Member State.


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Lorsque les coûts induits sont calculés sur la base des coûts moyens et/ou des exploitations moyennes, les États membres devront prouver que les grandes exploitations ne reçoivent pas une surcompensation.

Where transaction costs are calculated on the basis of average costs and/or average farms, Member States should demonstrate that in particular large farms are not overcompensated.


Les clients qui en font la demande devront obtenir les informations visant à prouver que les conditions thermiques de stockage des médicaments ont été respectées.

If requested, customers should be provided with information to demonstrate that products have complied with the temperature storage conditions.


La Commission s'engage également à considérer, dans le cadre de son appréciation, les allégations de gains d'efficacité des entreprises comme un facteur pouvant atténuer le préjudice probable sur la concurrence. Il va sans dire que pour permettre à la Commission d'examiner toute allégation de gains d'efficacité, les parties à la concentration devront prouver que ces gains sont liés à l'opération et bénéficieront aux consommateurs.

The Commission also pledges to consider as part of its assessment companies' claims to efficiencies as a mitigating factor to the likely competitive harm. Of course, for the Commission to be able to take into account any efficiency claims, the merging parties will need to prove that the efficiencies are merger-related and will benefit consumers.


Selon les nouvelles règles, les entreprises devront prouver l'effet positif de l'additif sur l'animal (efficacité) et l'absence de risque pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement (sécurité).

The new rules would require that companies demonstrate the additive's positive effect for the animal (efficacy) and the absence of risk for human health, animal health and the environment (safety).


Enfin, les candidats devront prouver l'absence de distorsion injustifiée de la concurrence avec d'autres services de transport.

Finally, the applicant must demonstrate that there will not be undue distortion of competition with other transport services.


Premièrement, l'âge minimum requis pour avoir droit de vote devrait être ramené de 18 à 16 ans; deuxièmement, après avoir obtenu leur citoyenneté canadienne, les immigrants devront attendre 18 mois avant de pouvoir voter à un référendum; et, troisièmement, les électeurs hors Québec devront prouver qu'ils ont une propriété au Québec ou qu'ils ont payé des impôts au Québec au cours des deux dernières années.

First, the minimum age to qualify as an elector would be reduced from 18 to 16; secondly, immigrants will not be able to vote in a referendum until 18 months after becoming Canadian citizens; and thirdly, voters outside Quebec will have to prove that they own property in Quebec or that they have been paying taxes in Quebec over the past two years.




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devront prouver ->

Date index: 2024-02-15
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