Vertaling van "membre à vraiment appuyer cette " (Frans → Engels) :

À cette fin, les États membres peuvent s’appuyer sur les informations fournies par le demandeur de l’aide, qui doivent contenir une description des effets positifs de l’investissement.
For this purpose, Member States can rely on the information provided by the applicant for aid where the positive effects of the investment must be described.

Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.
In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.

L’Autorité estime que la qualification d’une coopérative comme présentant un caractère vraiment mutualiste dépend aussi de plusieurs autres facteurs, comme la fréquence des contacts entre la coopérative et les membres; la participation active des membres à l’exploitation de la coopérative; la participation active des membres aux processus de gestion et de décision de la coopérative; la procédure d’adhésion non automatique, qui passe par une demande expresse des futurs membres et par l’approbation de cette demande par les membres existants; la part importante des primes versées aux membres par rapport aux bénéfices; la part importante des avantages réservés aux membres par rapport à ceux dont bénéficient les clients non membres, etc.
The Authority is of the opinion that the qualification of a cooperative as truly mutual would also depend on a number of other factors, such as the frequency of contacts between the cooperative and the members; the active involvement of the members in the running of the cooperative; the active involvement of the members in the management and decision making of the cooperative; the non-automacy of membership in the cooperative, but active application and approval from existing members; large part of the bonuses paid to members in proportion to the profits; large parts of benefits reserved for members in comparison to benefits for clients that are not members; etc.

Si la société de gestion est établie dans un autre État membre, les autorités compétentes devraient pouvoir s’appuyer sur une attestation, délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, quant au type d’OPCVM que cette société est autorisée à gérer.
Where the management company is established in another Member State, the competent authorities should be able to rely on an attestation, issued by the competent authorities of the management company’s home Member State, regarding the type of UCITS that the management company is authorised to manage.

tout en valorisant la diversité européenne et les possibilités uniques qu'elle offre, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres quant à leurs systèmes éducatifs, un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — s'appuyant sur les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — permettrait d'améliorer encore l'efficacité de cette coopération et de favoriser et soutenir en permanence les systèmes d'éducation et de formation des États membres jusqu'en 2020.
While valuing European diversity and the unique opportunities which this affords, and while fully respecting the Member States’ responsibility for their education systems, an updated strategic framework for European cooperation in education and training — building on the progress made under the ‘Education and Training 2010’ work programme — could further enhance the efficiency of such cooperation and provide continuing benefits and support for Member States’ education and training systems up to the year 2020.

Lorsqu'une question à l'ordre du jour donne lieu à une position commune de l'UE, ces moyens pourraient consister à veiller à ce que l'un des membres permanents (à tour de rôle) présente explicitement cette position. Les pays membres de l'UE qui siègent au Conseil de sécurité devraient, conformément à l'article 19, intensifier leurs efforts de consultation et de concertation lors des débats du Conseil de sécurité, en s'appuyant sur les initiatives récemment prises dans ce sens par les actuels pays de l'UE membres de cet organe.
Where there is a common EU position on an issue under discussion, this could involve the permanent members ensuring that one of them (in turns) explicitly presents that position EU members of the Security Council should intensify their efforts pursuant to Article 19, regarding consultation and concertation on Security Council discussions, building on recent efforts to this end by the current EU members of the Security Council.

b)l'autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 12 juillet 2005.
(b)the European Food Safety Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food supplements, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 12 July 2005.

b) l'autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 12 juillet 2005.
(b) the European Food Safety Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food supplements, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 12 July 2005.