Vertaling van "membres peuvent s’appuyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des prévisions macroéconomiques non biaisées et réalistes peuvent être délivrées par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle par rapport aux autorités budgétaires d'un État membre et s'appuyant sur des dispositions juridiques nationales garantissant un niveau élevé d'autonomie fonctionnelle et de responsabilité.
Unbiased and realistic macroeconomic forecasts can be provided by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy vis-à-vis the budgetary authorities of a Member State and which are underpinned by national legal provisions ensuring a high degree of functional autonomy and accountability.

À cet effet, les États membres peuvent s’appuyer sur des solutions et des normes techniques, qui seront mises en place principalement par les organisations/associations internationales ou européennes de normalisation, afin de garantir l’interopérabilité et la continuité du service dans toute l’Union tout en tenant pleinement compte des exigences relatives à la protection des données.
To this effect, Member States can rely on technical solutions and standards, which shall be provided mainly through European and/or international standardisation organisations and/or associations, in order to ensure interoperability and continuity of the service EU-wide while also taking full account of data protection requirements.

Les États membres peuvent s’appuyer sur des solutions techniques et des normes ouvertes existantes, fournies par les organisations de normalisation européennes et internationales, pour garantir l’interopérabilité et la continuité de la fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière dans l’Union.
Member States can rely on existing technical solutions and open standards, provided by the European and international standardisation organisations in order to ensure the interoperability and continuity of the provision of road safety-related minimum universal traffic information in the Union.

Étant donné que les objectifs généraux du présent règlement, à savoir compléter et appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé de la population de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans le domaine de la santé, en améliorant la viabilité des systèmes de santé et en protégeant les citoyens de l'Union de menaces transfrontières graves sur la santé, et apporter une valeur ajoutée à ces politiques, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent en raison des dimensions et des effets de l'action du présent règlement, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the general objectives of this Regulation, namely to complement, support and add value to the policies of the Member States to improve the health of the population in the Union and reduce health inequalities by promoting health, encouraging innovation in health, increasing the sustainability of health systems, and protecting Union citizens from serious cross-border health threats, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale and effects of this Regulation, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Il s’agit de zones reculées dans lesquelles les États membres peuvent s’appuyer sur la politique de développement rural pour garantir une connexion à bande large.
Those are remote areas where Member States can use the rural development policy to secure a broadband connection.

2. Aux fins du recensement des zones prioritaires conformément à l'article 8, les États membres peuvent s'appuyer sur des données empiriques existantes ou recourir à la modélisation.
2. For the identification of priority areas pursuant to Article 8, Member States may rely on existing empirical evidence or on modelling.

Pour le recensement des zones à risque, les États membres peuvent s’appuyer sur des faits ou recourir à la modélisation.
Member States may base the identification of risk areas on empirical evidence or on modelling.

2. Aux fins du recensement des zones prioritaires conformément à l'article 6, les États membres peuvent s'appuyer sur des données empiriques existantes ou recourir à la modélisation.
2. For the identification of priority areas pursuant to Article 6, Member States may rely on existing empirical evidence or on modelling.

Les États membres peuvent s’appuyer sur les mesures de règlement des litiges découlant de l’autorégulation pour rehausser le degré de protection des consommateurs et optimiser le respect de la législation et des meilleures pratiques du marché.
Member States are allowed to rely on self-regulatory dispute settlements to enhance the level of consumer protection and to maximise compliance with the legislation and best market practices.