Traduction de «membre expose également en détail comment celui-ci » (Français → Anglais) :

5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.
5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

La demande de l'État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d'affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi, y compris, s'il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.
The Member State request shall also detail the intended use of the derogation, referred to in paragraph 2 and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of the operational programmes.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

En outre, d’autres États membres au Conseil des ministres ont délibérément tenté de bloquer et d’entraver la progression de ce processus en déposant des plaintes et des amendements fallacieux, sans même jeter un œil aux détails ou au contenu ni même véritablement prendre contact avec le Parlement pour voir comment celui-ci pourrait se montrer flexible à l’égard de ce qui doit arriver.
As well as that, other Member States in the Council of Ministers have purposely tried to block and hinder progress in this process by putting in spurious claims and spurious amendments without actually looking at the detail or the content or even engaging properly with Parliament to see how Parliament could be flexible with regard to what needs to happen.

Le rapport présente en détail comment cela peut et cela doit se faire. Il expose également les avis des autres commissions à ce sujet.
How that can and should be done is described in detail in the report, which also contains the opinions from the other committees.

L'objectif de la convention d'Aarhus, qui est exposé à son article 1er, concorde avec les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement énumérés à l'article 174 du traité. En vertu de celui-ci, la Communauté, qui est compétente concurremment avec ses États membres, a déjà adopté tout un ensemble évolutif d'actes législatifs. Ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de la convention, non seulement par les institutions communautaires, mais également par les autorités publiques des États membres.
The objective of the Aarhus Convention, as set forth in its Article 1 thereof, is consistent with the objectives of the Community's environmental policy, listed in Article 174 of the Treaty, pursuant to which the Community, which shares competence with its Member States, has already adopted a comprehensive set of legislation which is evolving and contributes to the achievement of the objective of the Convention, not only by its own institutions, but also by public authorities in its Member States.

Toutefois, la Commission estime que lorsqu'un État membre opte pour un tel montage, il convient d'examiner en détail comment celui-ci se répercutera, du point de vue financier, sur la partie de l'organisation soumise à la concurrence. C'est la seule façon d'éviter que des États membres aient recours à des montages peu transparents pour contourner la réglementation communautaire sur les aides d'État.
In its opinion, however, if a mechanism like the one at issue is chosen by a Member State, a thorough analysis of its financial and economic impact on the competitive part of the entity is imperative so as to ensure that non-transparent mechanisms are not used to circumvent the Treaty's State aid rules.

- le gouvernement espagnol charge, conjointement avec la Commission, un expert-conseil indépendant de contrôler la mise en oeuvre, conformément au calendrier du plan de restructuration mentionné ci-dessus; cet expert-conseil transmet à la Commission et aux autorités espagnoles des rapports semestriels exposant en détail les progrès réalisés par le secteur, conformément au plan de restructuration, en vue de lui permettre de fonctionner au même niveau d'aide que celui accordé aux autres États membres,
- the Spanish Government, jointly with the Commission, mandates an independent consultancy to monitor the implementation, according to the timetable, of the aforementioned restructuring programme ; this consultancy shall supply six-monthly reports to the Commission and the Spanish authorities containing details of the progress that the sector has made, in compliance with the restructuring plan, in order to be capable of operating with the same aid level as the other Member States,