Traduction de «membre avait répondu » (Français → Anglais) :

À la suite de l'adoption par l'Allemagne, en mars, d'une loi modifiée sur le système de tarification routière, la Commission est parvenue à la conclusion que cet État membre avait répondu à ses préoccupations en supprimant toute discrimination fondée sur la nationalité.
Following the adoption by Germany in March of an amended law on the road charging scheme, the Commission has come to the conclusion that Germany has addressed its concerns by removing any discrimination based on nationality.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Sur les vingt-sept États membres qui ont répondu, tous sauf deux ont indiqué que la directive elle-même n’avait pas créé de charge administrative significative pour les autorités nationales ou qu’ils n’avaient pas évalué cet aspect concret.
Among the twenty-seven Member States that responded, all but two said the Directive itself did not create a significant administrative burden for the national authorities, or that they had not specifically assessed it.

Alors qu’il était évident que la majorité des membres du Conseil pouvait soutenir le paquet, estimant que le Parlement avait répondu aux préoccupations du Conseil, quatre de ses membres ont exprimé leurs difficultés constantes à l’égard de ces propositions et ont dit qu’ils ne pouvaient pas y apporter leur soutien.
While it was evident that most members of the Council could support the package, believing that the Parliament had responded to the concerns of the Council, four members of the Council expressed their continued difficulties with the proposals and could not give their support.

Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.
In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.

Sur la base des réponses reçues de la part des administrations douanières des nouveaux États membres et des pays candidats, le programme Douane 20007 les a largement aidés dans leur processus d’intégration et de préparation à l’adhésion à l’UE (la majorité a répondu que le programme les avait «beaucoup» aidé à réaliser cet objectif).
Based on feedback from the customs administrations of the new Member States and candidate countries themselves, the Customs 2007 programme has been very helpful in their integration and preparation for accession to the EU (the majority stated that the programme has contributed “a lot” to this objective).

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99), la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.
The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.